Droit d’auteur : Les sociétés collectives de gestion des droits traînent toujours la patte

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Le consensus est une solution de blocage. C’est la leçon que l’on peut tirer des premières années d’existence de la Société Civile des Droits de la Littérature et des Arts Dramatiques, en abrégé SOCILADRA. Son bureau, mis sur pied par aveu consensuel lors de l’Assemblée générale constitutive du 6 décembre 2002 au Centre culturel camerounais et coprésidé par le Professeur Hubert Mono Ndjana et le Dr. Pascal Bekolo Bekolo vient de subir la suspension de la Commission permanente de médiation et de contrôle que dirige le Professeur Magloire Ondoua. Le 18 février dernier, en effet, le professeur Mono Ndjana, en sa qualité de président du Conseil d’administration de la société, devant le conseil réuni dans son ensemble en présence du Pr. Magloire Ondoua, fait une communication spéciale au cours de laquelle il constate la paralysie de la société et décide de convoquer une assemblée générale pour la recherche d’une nouvelle légitimité auprès des écrivains et des artistes. Une bonne frange des administrateurs réunis apprécie très mal le ton rugueux utilisé par le président et s’étonne de ce que l’assemblée générale qui était en principe l’un des points du conseil en cours soit annoncé de cette manière. Les voix s’élèvent, l’échauffourée s’installe, les questions et les insultes fusent de partout, les administrateurs quittent la salle dans une agitation sans précédent. Le professeur Magloire Ondoua réussira à ramener tout le monde dans la salle pour la décision que l’on sait déjà : la suspension de leur fonction de président et vice-président de Mono Ndjana et Bekolo Bekolo, la fermeture provisoire des bureaux de la Sociladra, la convocation d’un conseil d’administration par la Commission de contrôle et de médiation en vue de préparer l’assemblée générale.
En décembre 2002, on avait pourtant cru que la fusion des listes conduites par nos deux brillants universitaires au scrutin de liste qui n’avait finalement pas eu lieu, pouvait aider à faire passer la raison et le travail avant tout autre chose. On se gourait en fait, car en place et lieu de la raison et du travail, on a assisté de juin 2003 (date d’octroi de l’agrément) au 18 février dernier à une marée de haine et d’égoïsme ; on a eu droit à un ring permanent où les coups portés en dessous de la ceinture ont été la règle. On se souviendra longtemps de la longue tempête qui près de deux ans durant a frappé, nourri et entretenu de son étonnant rebondissement les relations entre le Président du Conseil d’administration le Pr. Mono Ndjana et le Directeur général Epée Epée, accusé – à tort ou à raison – d’incompétence, d’insubordination et de pratique de sorcellerie. L’autre pomme de discorde aura été la tentative de direction bicéphale de la société. Mono Ndjana et Bekolo Bekolo, deux hommes aux tempérament, culture et fortune littéraire différents et franchement opposés quelque fois jusqu’à l’absurde, auront donné à la Sociladra le visage d’un indicible ring. L’un et l’autre ayant son « camp », ses administrateurs, l’un et l’autre réunissant régulièrement son état major, les positions ne pouvaient que se radicaliser, l’objectif de tels rencontres ne consistant qu’à épier, à bloquer et à paralyser l’action du camp adverse. Le conseil d’administration extraordinaire du 20 novembre 2004 à l’université de Yaoundé I qui s’est soldé par la résolution de la majorité des administrateurs déposant le professeur Mono Ndjana a constitué l’opportune saccade qui a suscité l’attention pour un grand malade qui se mourrait inexorablement. C’était en fait un s.o.s qui avait été très diversement apprécié. Le traitement qui avait alors été administré au malade n’avait pas, de toute évidence, produit les résultats escomptés : il est des maladies comme ça qui sont incurables.
Mais il ne s’agit plus aujourd’hui de dire qui de Bekolo Bekolo ou Mono Ndjana a eu raison, mais de faire le bilan d’une coprésidence qui aura été des plus orageuses. Ceux qui ont payé les frais de ce pugilat au sommet de la société sont les artistes et les écrivains qui ne comprennent pas encore grand chose au fonctionnement d’une société qui se doit justement de privilégier la communication, mais aussi les administrateurs. Près d’une dizaine de conseils ne leur ont pas permis de travailler, car chaque fois, il a été question de résoudre des conflits de personne, de tenir des conseils disciplinaires plutôt que de travailler. Le rappel à l’ordre en direction de la présidence de certains d’entre eux, à l’instar du Prince Koum’a Ndumbe III en juillet 2004, n’a été qu’un coup d’épée dans l’eau. L’administrateur de Douala, après avoir relevé de graves difficultés de démarrage de la société, de la communication en son sein, de la prise des décisions et de l’application des résolutions des différents conseils, avait fait d’intéressantes propositions qui, prises en considération, auraient contribué à créer un climat de travail au sein d’une structure où des soupçons de pratiques de sorcellerie, le recours à la justice, les querelles et les insultes étaient devenues monnaie courante. Pas étonnant qu’on soit arrivé au blocage qui a légitimement motivé la décision de la Commission Ondoua, accusée par certains courants des différentes sociétés de gestion collective des droits d’auteurs, d’avoir la main trop lourde en matière de décision et l’œil trop regardant dans ce qui se passe dans chacune d’elle. Ce à quoi le professeur agrégé de droit répond en convoquant la loi et la tutelle du Ministère de la Culture qui ne peut laisser aux Sociétés la gestion solitaire, exclusive et sans contrôle des ressources aussi délicates et importantes que les droits d’auteurs.
Mais quels que soient les dérapages auxquels on a abouti à la Sociladra, certains observateurs avertis s’accordent à reconnaître que la tâche de cette structure dans ses premières années d’existence ne pouvait être une sinécure. Sans revenus, sans droit de percevoir, sans rien en clair et obligée de travailler avec comme seules ressources l’agrément octroyé par le Mincult le 12 juin 2003, quelques intelligences et rien d’autres, c’était une grosse illusion de penser qu’en plein désert des miracles allaient être opérés si facilement. La Sociladra, comme les trois autres sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (la CMC, la SOCADAP et la SOCIDRAP) où rien ne va vraiment, n’est que la conséquence d’une politique générale où l’on met toujours la charrue avant les bœufs. D’où l’impérieuse nécessité de permettre à la Sociladra de sortir du ghetto de l’impécuniosité en lui ouvrant les vannes de la perception des droits pour déclencher sa mise en marche régulière et méthodique, et surtout de se constituer un conseil d’administration homogène capable de donner de cette société de l’élite intellectuelle et artistique camerounaise la dimension à laquelle elle n’a que très légitimement droit. D’où également l’absolue nécessité pour le futur dirigeant de cette société d’éviter toute gestion « familiariste » ou « quartiésanne » d’une société qui se doit de redonner à l’écrivain et à l’artiste camerounais leur image de marque.

A paraître aux Editions interlignes, Avenue de Mvolyé, Yaoundé
Droit international, Radioproduction et Engagement nucléaire : Pratiques et responsabilités du Pr Sintat, Université de Yaoundé II.
Résumé de l’œuvre
(1) Les participants au congrès « Nucléair Inter Jura 2003 » (Cape-town, 31 mars – 4 avril 2003) ont affirmé que les récentes pénuries d’énergie, les attentats terroristes, la recherche et le développement centré sur les nouvelles générations de réacteurs de puissance, les évolutions dans le domaine de gestion des déchets radioactifs de haute activité et la globalisation ont eu un effet marquant sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Le droit nucléaire est la base de l’exploitation de l’énergie nucléaire, et avec ces événements récents, surviennent de nouveaux défis qui doivent être pris en compte par les instruments locaux et internationaux de la législation nucléaire pour faire face aux nouveaux défis en la matière.
(2) l’on a constaté que la solidité des traités de non-prolifération des armes nucléaires n’est pas évidente
///Article N° : 3976

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