Murmures

Une proposition commune en vue de l’adoption d’un nouvel accord sur la chronologie des médias
avril 2021 | Divers | Cinéma/TV | France

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Les organisations professionnelles du cinéma, rassemblées au sein du BLIC, du BLOC et de L’ARP*, représentant l’ensemble des opérateurs de la filière (auteurs, producteurs, industries techniques, éditeurs-distributeurs de films, exploitants, éditeurs vidéo) souhaitent rappeler, en préambule, que l’accord sur la chronologie des médias est la pierre angulaire à la fois d’un système de financement des films dont la solidité et la vertu ne sont plus à démontrer mais aussi d’une diffusion successive des œuvres et d’un accès adapté aux usages des publics.

Il organise la circulation des œuvres, préfinancées ou non, afin que celles-ci soient successivement mises à disposition du public sur différents modes d’exploitation. L’intégration des SMAD, qui devront contribuer au financement de la production cinématographique française et européenne, représente, dans ce contexte, à la fois un défi majeur et une opportunité pour le secteur de la création.

Les organisations professionnelles du cinéma, rassemblées au sein du BLIC, du BLOC et de L’ARP, sont parvenues avant le 31 mars, dans les délais fixés par le décret, à une proposition commune en vue de l’adoption d’un nouvel accord sur la chronologie des médias.

Elles remercient le CNC pour son accompagnement et souhaitent, à cet égard, rappeler que la mise en œuvre par le gouvernement de mesures d’ampleur de lutte contre le piratage constitue un préalable indispensable à toute réforme de la chronologie des médias.

Cette proposition va dans le sens d’une simplification de l’accord actuel, avec un démarrage des diffusions audiovisuelles à six mois après la sortie en salle. S’agissant de l’articulation des fenêtres de la salle et de la vidéo physique et à la demande, des échanges continuent au sein des organisations.

Cette proposition veille à préserver les équilibres fondamentaux de l’actuelle chronologie, en améliorant la disponibilité des œuvres pour le public, tout en organisant un accroissement de valeur globale pour l’ensemble de la filière.

Cette proposition repose sur le principe fondamental d’une préférence accordée aux diffuseurs signataires d’un accord vertueux interprofessionnel avec le cinéma. Ce prérequis pour bénéficier d’une fenêtre d’exclusivité plus avancée permet de privilégier les acteurs allouant une place de choix au cinéma dans leurs programmes, et d’accueillir de façon vertueuse les nouveaux entrants tout en confortant la place des acteurs historiques.

L’accord interprofessionnel requis devra prévoir, a minima, de la part des diffuseurs, des engagements :
– d’investissement sous forme (par ordre de priorité) d’un taux minimum d’obligation cinéma et/ou d’un minimum garanti par abonné et/ou d’un montant en valeur absolue ;
– de transparence des données (sur le chiffre d’affaires et sur le nombre d’abonnés) incluant un bilan d’étape ;
– de respect du droit moral des auteurs et du principe d’une rémunération vertueuse basée sur la solidarité et la mutualisation ;
– de prévision d’un ratio d’achats et de préachats, ainsi que de films EOF et européens ;
– d’inclusion d’une clause de diversité et clause de volume, pour les achats et les préachats ;
– de limitation, au sein des achats d’œuvres de catalogue, de la part d’auto-alimentation des diffuseurs (c’est-à-dire de la part d’achats effectués au sein de leur propre catalogue ou de celui de leurs filiales) ;
– d’éditorialisation de l’offre.
Le BLIC, le BLOC et L’ARP se félicitent de cette proposition qui fédère l’ensemble de l’industrie cinématographique et appellent de leurs vœux la signature, avec les diffuseurs, d’un nouvel accord sur la chronologie des médias, sur ces fondamentaux et dans les meilleurs délais.


*Organisations du BLIC :
Association des Producteurs Indépendants (API)
Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF)
Fédération Nationale des Editeurs de Films (FNEF)
Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia (FICAM)
Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN)

Organisations du BLOC :
AnimFrance
Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID)
Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE)
Groupement National des Cinémas de Recherche (GNCR)
Guilde Française des Scénaristes Scénaristes de Cinéma Associés (SCA)
Société des Réalisateurs de Films (SRF)
Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI)
Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires (SFAAL)
Syndicat Français des Artistes-Interprètes (SFA-CGT)
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI)
Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma (SPIAC-CGT)
Union des Producteurs de cinéma (UPC)

Société civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs (ARP)
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