Murmures

Tunis : sauvetage de la salle Africart par une loi de 1982
octobre 2011 | Faits de société | Cinéma/TV | Tunisie

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Nous avions signalé la pétition en faveur du cinéma Africart, menacé de fermeture, laquelle dénonçait la « mollesse » du ministre compétent.

Finalement, il se pourrait que tout soit bien qui finisse bien et non grâce à cette pétition mais à l’intervention d’un ministre « trop mou » finalement pas si mou que ça ! note Zouhour Harbaoui dans Tunis-Hebdo. En effet, Ezzeddine Bechaouch s’est référé, pour empêcher la fermeture de l’AfricArt, à une loi relative à l’infrastructure culturelle. Il s’agit de la loi n° 82-89 du 20 décembre 1982, JORT(82), du 21/12/82 : 2765.2766.

Dans ce JORT du 21 décembre 1982, on peut lire : « Loi n°82-89 du 20 décembre 1982, relative à l’infrastructure culturelle. Au nom du Peuple, Nous Habib Bourguiba, président de la République tunisienne ; la Chambre des députés ayant adopté ; promulguons la loi dont la teneur suit ». Sont, alors cités différents articles dans trois chapitres. C’est le troisième qui intéresse la situation de l’AfricArt. Ce chapitre, intitulé « du Recensement, de la Protection et de la Conservation de l’Infrastructure Culturelle », contient un article qui déclare : « Les locaux à activité culturelle destinée au public ne peuvent être déviés de leur destination initiale que sur autorisation du ministre des Affaires Culturelles ».

Devant un tel argument légal, la chaîne Mouradi ne peut que s’incliner, d’autant plus que l’article suivant dit : « Si des équipements culturels ont été supprimés ou si des travaux de nature à en modifier l’affectation ont été réalisés sans l’autorisation exceptionnelle du ministère des Affaires Culturelles, le ministre des Affaires Culturelles peut ordonner la remise des lieux dans leur état antérieur, aux frais du propriétaire ou de l’exploitant dans un délai de 6 mois à compter de la mise en demeure ».

Lire l’intégralité de l’article par le lien.
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