Murmures

Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires
décembre 2011 | Faits de société | Histoire/société | France
Source : communiqué du site

Français

Esther Benbassa : le texte, mon intervention au Sénat, le récit de l’événement
J’ai été rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.

Accéder à [l’intervention d’esther Benbassa]
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