D’après les éditeurs, il n’existe pas de politique du livre mais des efforts et des projets de politique sur les bureaux des ministres. Les mesures en place aujourd’hui sont souvent défavorables aux éditeurs nationaux, ayant pour seul effet de favoriser les importations de livres étrangers.
Dans son livre Les nouveaux prédateurs (Fayard 2003), Colette Braeckman, journaliste au Soir de Bruxelles, spécialiste de l’Afrique, dénonce les effets du plan d’ajustement structurel (PAS) mis en place sous la pression des pays européens, Etats-Unis et Grande Bretagne, et dont les maîtres mots sont libéralisation des échanges intérieurs et extérieurs, dérégulation des prix et des salaires, abolition du contrôle des changes, réductions massives des dépenses publiques
Elle cite l’exemple du Zimbabwe » Le coût social de ces mesures ne tarde pas à se faire sentir : les écoles primaires sont payantes, les livres et les uniformes coûtent de plus en plus cher, et le budget de l’éducation est réduit de 32 %. A l’époque, les économistes du Fonds monétaire international (FMI) critiquent la politique du Zimbabwe, où la population est » trop éduquée « , assurent-ils
. Huit années plus tard, ils ne peuvent être que satisfaits : le nombre d’étudiants a diminué de 20 %. » (cf. dans ce dossier : Le livre au Zimbabwe).
Nous avons collecté par questionnaires un certain nombre d’impressions d’éditeurs sur les politiques du livre en Afrique subsaharienne lors de notre enquête lancée en juin 2003. Elles corroborent d’autres documents, notamment ceux de la rencontre de Dakar en mai 2003 qui réunissait des acheteurs et vendeurs de livres africains de l’UEMOA et de la CEMAC, et confirment à quel point le livre est dans les mains des Etats, des bailleurs de fonds et des multinationales du Nord. La mise en uvre d’une politique du livre mobilise en effet de nombreux ministères (ministère de tutelle, Education, Intérieur, Economie et Finances, Commerce extérieur), des organisations sous-régionales et régionales économiques et monétaires, ainsi que des organismes comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Si donc il existe bien une politique du livre, celle-ci ne favorise ni les lecteurs ni les éditeurs nationaux.
À notre question, » Pour vous, le secteur public et les sociétés privées d’édition et les sociétés des métiers du livre en général sont-elles concurrentes et/ou complémentaires dans le secteur de l’édition ? « , Serge Kouam, directeur général d’une maison d’édition camerounaise, répond : » Plus concurrents que complémentaires. C’est du désordre total, d’où le problème du plan directeur car l’absence du statut de tel ou tel métier du livre rend les responsabilités des uns et des autres très confuses. Une convention collective a pourtant été signée avec le corps des imprimeurs depuis les années 80, et il existe un syndicat de libraires depuis 1988 et une association des éditeurs depuis 1997, mais le dialogue n’est pas fréquent entre ces derniers et les pouvoirs publics. « . Nous remarquons à travers l’ensemble des réponses, et de fréquentes missions sur le terrain, que ce dialogue ne semble être fréquent dans aucun pays
Les réponses sont unanimes pour dire qu’il n’existe pas de politique du livre en uvre mais des efforts et un début de réflexion depuis l’année 2000. Cette réflexion est principalement initiée par les associations d’éditeurs. Dans presque tous les pays, un projet de politique du livre est à l’étude, dormant parfois depuis un moment sur le bureau ; certains sont malheureusement en instance depuis trois ans, pour ne citer que l’exemple du Burkina Faso, dont le projet devrait enfin aboutir fin 2003.
Pas de politique mais beaucoup de textes de lois, arrêtés, séminaires, promesses, freins et coups bas
Bien souvent, depuis les années 2000, il existe des directions du livre souvent adossées à ou cohabitant avec des directions de la lecture publique. Ces directions sont généralement sous la tutelle d’un ministère de la Culture, ministère qui est parfois en charge du tourisme et/ou des loisirs et/ou des sports. Dans ce dernier cas, le livre sera sacrifié à la rentabilité à court terme, et c’est par exemple le tourisme qui emportera la part la plus importante du budget.
Mis à part le livre scolaire, les gouvernements africains délaissent ce secteur d’activité apparemment non lucratif qui emploie pourtant 7 000 personnes et peut-être quelque 5 000 autres dans le secteur informel (travail non déclaré). Aucun professionnel n’a pu répondre à notre question sur le budget de l’Etat destiné au livre et à la lecture, mais tous les éditeurs ont dénoncé la confusion et la concurrence déloyale qui se jouent entre le privé et le public. Les éditeurs ne connaissent pas non plus le montant global du marché du livre de leurs pays ; il faudrait pour cela additionner importations, livres produits et distribués par les Etats, ventes en librairies et ventes des éditeurs et/ou grossistes, ventes de droits, ventes des librairies par terre, et enfin valoriser les dons divers des ONG et autres associations.
Les directions du livre existent depuis quelques années, qu’elles s’appellent : » du Livre et de la propriété littéraire « , ou » Service central du livre et de la lecture publique « . Elles ont de plus en plus comme ministère de tutelle la Culture, les Arts, et/ou la Communication. Ces directions peuvent être parfois des sous-directions de directions. Ces ministères ont été créés récemment, comme au Togo, où le ministère de la Culture a vu le jour en 2003. C’est d’ailleurs le seul pays où les éditeurs parlent de survie, de stock de pénurie, alors que le réseau de lecture publique soutenu par la France y est l’un des plus actifs. Le Togo applique encore la TVA générale sur les livres. La situation des éditeurs y semble dramatique.
Le budget des directions du livre est souvent réduit à des salaires payés, à l’attribution de bureaux, de quelques fournitures, d’un téléphone et parfois d’un ordinateur mais pas, ou peu, de budget de mise en uvre, et encore moins de fonctionnement.
Tous s’accordent pour dire que ces directions ne reçoivent aucun soutien de l’Etat pour aider au développement du livre et donc de la lecture : pas de fonds d’aide à la création, pas de budget d’acquisitions de livres pour les bibliothèques, pas d’aide au transport ni de politique de subvention à l’importation du papier
Des textes internationaux sont signés par les Etats, par exemple, l’Accord de Florence (voir ci-dessous). D’autres textes nationaux sont écrits et votés, trop nombreux pour être cités ici. Partout, ou presque, il existe un dépôt légal ; partout, ou presque, un texte protégeant le droit d’auteur a été promulgué. En 2003, le Cameroun, comme le Sénégal, déclarent le livre » bien de première nécessité « , avec à la clé l’exonération de la TVA (taxe intérieure sur la valeur ajoutée), voire l’exonération des droits de douanes à l’importation (cf. tableau n°6).
À ces douces mesures censées améliorer l’économie et la circulation du livre, s’opposent radicalement les choix politiques d’attribution des marchés du livre scolaire à des éditeurs du Nord et le manque de moyens financiers pour aider le livre édité en Afrique. Quelques lois existent mais celles-ci ne remettent pas en cause les monopoles institués. Les projets de politique du livre des éditeurs africains n’hésitent pas à le faire en proposant de nouveaux textes, mais ces propositions restent pour le moment lettre morte.
D’après l’ouvrage, Pour le développement du commerce du livre à travers l’Afrique : étude des obstacles actuels et du potentiel futur (op. cit.), » Les barrières douanières tombent sous l’influence coercitive des procédures et des organisations régionales et internationales comme l’OMC « . Déjà en 1950, c’est le même organisme, sous le nom de GATT, qui révisa la proposition de l’Accord de Florence visant la facilitation de l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, accord élaboré par le secrétariat général de l’UNESCO et validé par 25 Etats membres à Florence en juillet 1950. Même si l’UNESCO s’appuyait au départ sur le principe d’une libre circulation des idées, en réalité, dans ses applications, cet accord sert à abaisser les barrières tarifaires. Né pendant la période coloniale, il facilite encore aujourd’hui les importations des pays du Nord vers le Sud.
Alors qu’en 1949, Truman, président des Etats-Unis, inventait le concept de développement et de pays sous-développés, le mot d’ordre est encore l’exportation, les pays du Nord cherchant sans cesse de nouveaux marchés
L’Accord de Florence relève ainsi davantage d’une logique commerciale que d’une idée humaniste.
L’Accord de Florence ne prend pas en compte les intrants, matériel nécessaire à la fabrication des livres (papier, encre, film, machine, etc.). Il a été signé par 9 des 19 pays étudiés, ce qui n’a pas empêché les taxes à l’importation et à l’exportation sur les livres de disparaître dans tous les pays. En revanche, le protocole de Nairobi (1976), rattaché à l’Accord, n’a été signé par aucun des signataires africains de l’Accord. Ce protocole, qui impose la suppression des taxes à l’exportation, propose en option la suppression des taxes aux intrants.
Quant à la suppression des taxes intérieures, elle ne figure dans aucune disposition de l’Accord de Florence, ni dans son protocole de Nairobi. Seuls les objets destinés à un usage public, comme les livres de bibliothèques publiques et les livres scolaires, ne sont pas soumis aux taxes intérieures, or ces livres constituent les principaux marchés d’importation. Dans l’état actuel de ces textes, les pays du Nord sont encore les uniques bénéficiaires puisqu’ils voient leurs importations détaxées. Ces textes n’ont même pas permis un développement notable des marchés nationaux, intra- et inter-régionaux africains, au contraire !
Récemment, la TVA sur le livre a malgré tout été supprimée dans de nombreux pays d’Afrique.
De leurs côtés, les unions douanières de la CEMAC et de l’UEMOA légifèrent sur les taxes à l’importation. Ainsi, depuis l’année 2000, le tarif extérieur commun (TEC) impose aux Etats membres des barrières tarifaires. Le TEC classe les produits sous quatre catégories : les droits de douanes varient de 0 à 20 % pour l’UEMOA et de 0 à 30 % pour la CEMAC. Les pays, selon leur contexte, sont libres de fixer les taxes dans l’une ou dans l’autre des catégories. Le livre est classé par tous les pays dans la catégorie 0, biens de première nécessité ou biens sociaux essentiels, qui stipule 0 % de taxe à l’importation.
En revanche, le papier reste taxé à hauteur de 5 à 10 % selon les pays. D’autres taxes s’appliquent, et notamment celles dites communautaires, RS, PCS, PC et la TS (cf légende et tableau n° 6), qui généralement s’élèvent à un total de 2,5 %. La taxe dégressive de protection (TDP), qui expire fin 2003, est destinée à compenser la perte des taxes liée à la mise en place du TEC (0 à 5%) ; elle est laissée à l’appréciation des pays.
Les pays africains respectent généralement ces accords douaniers sauf exceptions : le cas du Burkina Faso où la taxe à l’importation du papier est de 56,65 %. Cet écart montre à quel point, dans les faits, les réglementations douanières ne sont pas toujours appliquées, ce pourcentage étant de fait prélevé en toute illégalité. Cependant, des coûts, espèces de taxes déguisées, s’appliquent ; les transitaires et les douaniers se bâtissent de petites fortunes sur le livre (voir ci-dessous).
D’autres charges, justifiées par des contrôles dits de qualité, de librairie, et autres contrôles douaniers, coûtent cher aux importateurs de livres, les libraires, et se répercutent sur le prix du livre. Ces charges sont prélevées au moment du dédouanement, donc aux douanes. Elles peuvent, selon les cas, comprendre l’avance, normalement remboursable, de la TVA. Il est incroyable que le livre soit soumis à de tels contrôles assortis de coûts, alors que sont exemptés de contrôle des produits comme l’or, les pierres précieuses, les armes, les explosifs, les véhicules d’occasion, les cadeaux aux Etats… Parfois, ces procédures sont effectuées par des sociétés de transit qui font payer leurs services à la tête du client.
À toutes ces taxes et coûts dérivés s’ajoutent des impôts lourds sur les sociétés, des coûts de licences d’importation et de levée d’importations à chaque réception de marchandises. Serge Kouam nous explique : » Les transitaires sont les seuls habilités à rentrer dans les bureaux de douane à Yaoundé mais cette situation ne s’appuie sur aucun texte ! Pour les livres qui ne subissent officiellement pas de droit de douane, les frais de déclaration se situent autour de 150 euros. À ces frais s’ajoute une prime d’assurance si l’envoi à recevoir excède 3500 euros. « .
Toutes ces raisons expliquent qu’une part importante du commerce du livre se déroule en dehors des circuits légaux. Les livres vont et viennent, souvent portés par des personnes dans leurs bagages ou envoyés par la Poste pour les petits colis.
Toutes ces charges ne participent pas au développement du livre, et encore moins à l’abaissement de son prix. Les éditeurs et les libraires se découragent, les uns fabriquent leurs livres dans les pays du Nord puis les réimportent, les autres ferment boutique. Comment intervenir plus efficacement pour alléger les charges de toutes sortes qui pèsent terriblement sur les acteurs de la chaîne du livre ? (cf. Et si l’Afrique travaillait avec l’Afrique ?).
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