Fiche Livre
Littérature / édition, Histoire/société
DROIT, JUSTICE | Janvier 2010
Saisie immobilière dans l’espace OHADA (La)
Pays concerné : Togo
Edition : Graines de Pensées
Pays d’édition : Togo
ISBN : 978-2-916101-31-6
Dewey : Sciences sociales
Pages: 240
Prix : 25.00
Parution : 01 Janvier 2010

Français

En mettant en relief les particularités de la saisie immobilière dans le cadre des procédures collectives, en prenant en compte les règles régissant les régimes matrimoniaux, les sûretés et les successions, la présente édition rend compte, à la lumière aussi bien de la jurisprudence nationale des États parties que de celle de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage qu’elle passe en revue, de la délicatesse de cette matière dont la mise en oeuvre est la traduction concrète de l’attractivité et de la dynamique du Droit OHADA en général et des voies d’exécution en particulier.
Partager :