Murmures
Liberté de la presse
décembre 2003 | | Média | Niger
Français
Communiqué de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Association nigérienne de défense des droits de l’Homme (ANDDH) – Un journaliste incarcéré pour avoir dénoncé la mal gouvernance et la corruption au Niger
(FIDH) et son organisation membre au Niger, l’Association nigérienne de défense des droits de l’Homme (ANDDH) expriment leur inquiétude concernant Monsieur Mamane Abou, directeur de publication de l’hebdomadaire « Le Républicain », arrêté le 5 novembre 2003 et incarcéré à la prison de Say pour « complicité de vol et recel de documents confidentiels » et « diffamation ».
Dans l’édition du journal « le Républicain » du 17 au 23 juillet 2003, Mamane Abou avait publié un article dénonçant des dépenses réalisées hors règles budgétaires pour un montant de plusieurs milliards de FCFA, en violation des lois en vigueur.
Mamane Abou devait être entendu sur cette affaire par le juge d’instruction de Niamey le 7 novembre. Cependant, à son retour de France le 5 novembre, un mandat d’arrêt a été délivré contre lui, et il a été placé en détention préventive, au motif qu’il chercherait à échapper à la justice nigérienne du fait de son voyage à l’étranger, en violation des lois de procédure nationales qui stipulent que tout mandat de juge d’instruction doit être fondé sur une ordonnance motivée et notifiée par écrit. Mamane Abou a été inculpé le 6 novembre et, le 7 novembre 2003, il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement ferme, 300 000 FCFA d’amende et 10 000 000 FCFA de dommages et intérêts pour diffamation à l’encontre du Premier Ministre et de l’ancien Ministre des finances, et pour complicité de vol et recel de documents confidentiels. Les avocats de Mamane Abou ont demandé sa mise en liberté provisoire, qui a été refusée par le juge d’instruction intérimaire du tribunal de Niamey. Mamane Abou a été incarcéré à la prison de Niamey, puis transféré à la prison de Say, à 55 km de Niamey. Ses avocats ont fait appel de la décision de refus de mise en liberté provisoire et de la condamnation. Les audiences relatives à ces deux décisions sont respectivement prévues le 2 et le 9 décembre 2003.
La FIDH et l’ANDDH seront représentées à ces audiences par le biais de M. Khalid Ikhiri, Président de l’ANDDH.
Nos organisations considèrent que l’arrestation et la détention de Mamane Abou sont arbitraires, en ce qu’elles interviennent en violation du droit à la liberté d’_expression, notamment garantie par l’article 19(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par l’article 9(2) de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, qui dispose que « Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et des règlements ».
Nos organisations demandent instamment aux autorités nigériennes d’assurer un procès équitable à Mamane Abou, conformément à l’article 14(1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial », et de l’acquitter de toutes les charges retenues contre lui, celles-ci reposant sur des motifs arbitraires. La FIDH et l’ANDDH les appellent en outre à garantir son intégrité physique et morale et à respecter, en tout état de cause, les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Niger.
La FIDH et l’ANDDH saisissent le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies de la situation de Mamane Abou.
Contact presse : +33 1 43 55 25 18/ 14 12
Dans l’édition du journal « le Républicain » du 17 au 23 juillet 2003, Mamane Abou avait publié un article dénonçant des dépenses réalisées hors règles budgétaires pour un montant de plusieurs milliards de FCFA, en violation des lois en vigueur.
Mamane Abou devait être entendu sur cette affaire par le juge d’instruction de Niamey le 7 novembre. Cependant, à son retour de France le 5 novembre, un mandat d’arrêt a été délivré contre lui, et il a été placé en détention préventive, au motif qu’il chercherait à échapper à la justice nigérienne du fait de son voyage à l’étranger, en violation des lois de procédure nationales qui stipulent que tout mandat de juge d’instruction doit être fondé sur une ordonnance motivée et notifiée par écrit. Mamane Abou a été inculpé le 6 novembre et, le 7 novembre 2003, il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement ferme, 300 000 FCFA d’amende et 10 000 000 FCFA de dommages et intérêts pour diffamation à l’encontre du Premier Ministre et de l’ancien Ministre des finances, et pour complicité de vol et recel de documents confidentiels. Les avocats de Mamane Abou ont demandé sa mise en liberté provisoire, qui a été refusée par le juge d’instruction intérimaire du tribunal de Niamey. Mamane Abou a été incarcéré à la prison de Niamey, puis transféré à la prison de Say, à 55 km de Niamey. Ses avocats ont fait appel de la décision de refus de mise en liberté provisoire et de la condamnation. Les audiences relatives à ces deux décisions sont respectivement prévues le 2 et le 9 décembre 2003.
La FIDH et l’ANDDH seront représentées à ces audiences par le biais de M. Khalid Ikhiri, Président de l’ANDDH.
Nos organisations considèrent que l’arrestation et la détention de Mamane Abou sont arbitraires, en ce qu’elles interviennent en violation du droit à la liberté d’_expression, notamment garantie par l’article 19(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par l’article 9(2) de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, qui dispose que « Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et des règlements ».
Nos organisations demandent instamment aux autorités nigériennes d’assurer un procès équitable à Mamane Abou, conformément à l’article 14(1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial », et de l’acquitter de toutes les charges retenues contre lui, celles-ci reposant sur des motifs arbitraires. La FIDH et l’ANDDH les appellent en outre à garantir son intégrité physique et morale et à respecter, en tout état de cause, les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Niger.
La FIDH et l’ANDDH saisissent le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies de la situation de Mamane Abou.
Contact presse : +33 1 43 55 25 18/ 14 12
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