Fiche Livre
Littérature / édition, Histoire/société
DROIT, JUSTICE | Janvier 2010
Droit et pratique des sûretés réelles – OHADA
Pays concerné : Togo
Edition : Graines de Pensées
Pays d’édition : Togo
ISBN : 978-2-916101-29-3
Dewey : Sciences sociales
Pages: 240
Prix : 25.00
Parution : 01 Janvier 2010

Français

L’hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garantie des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés réelles. C’est à une présentation de ces différentes sûretés dans leurs modalités diverses : (constitution, bénéficiaires, durée de validité, transmission, extinction, etc.) telles que désormais organisées par les dispositions des actes uniformes OHADA et les législations nationales dans certains cas qu’est consacré cet ouvrage.
Partager :