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L'avocat sénégalais et la procédure du pourvoi en cassation devant la cour commune de justice de l'Ohada
Doudou Ndoye
Collection : CAFORD
Pays concerné : Sénégal
Edition : Les Editions Juridiques Africaines SA
Pays d'édition : Sénégal
ISBN : 2-84417-00-5
Pages: 51
Prix : 18.00
Français
Le Règlement de procédure de la cour commune de Justice et d'Arbitrage. La procédure écrite. La procédure orale. Les désistements. Les voies de recours extraordinaires. Les renvois par le juge national. La jurisprudence du Conseil constitutionnel du Sénégal.
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