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Le sort de Moussa Kaka mis en délibéré : Reporters sans frontières plaide pour le non-lieu
Reporters sans frontières plaide auprès de la justice nigérienne pour qu’elle entérine le non-lieu ordonné en faveur de Moussa Kaka par le doyen des juges d’instruction en juillet 2008, après que la chambre d’accusation de la cour d’appel a, le 16 septembre 2008, mis en délibéré sa décision sur les objections présentées par le ministère public.
« Nous plaçons désormais notre confiance dans les magistrats de la cour d’appel, qui font manifestement preuve de prudence. Tout ce qui tend à maintenir Moussa Kaka en prison semble de l’ordre de l’artifice, car le doyen des juges d’instruction a clos son enquête en estimant que le journaliste ne pouvait être poursuivi. Pour nous, cette décision est souveraine et ne devrait pas être contestée, sauf à vouloir maintenir Moussa Kaka en prison par tous les moyens », a déclaré l’organisation.
Le 16 septembre 2008, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Niamey a mis en délibéré au 7 octobre sa décision concernant le non-lieu en faveur de Moussa Kaka, ordonné par un juge d’instruction le 23 juillet et contre lequel le ministère public a fait appel.
Lors de l’audience, le procureur général a demandé la requalification des charges retenues contre le journaliste en « actes de nature à nuire à la défense nationale » – un délit passible d’un à cinq ans de prison et une lourde amende – et son renvoi devant un tribunal correctionnel. La défense de Moussa Kaka a, pour sa part, demandé la confirmation du non-lieu ordonné par le doyen des juges d’instruction et le rejet de la requalification, en signalant que l’article de loi retenu par le ministère public n’était valable qu’en « temps de guerre ». Or, officiellement, le Niger n’est pas en temps de guerre, le gouvernement qualifiant les « événements » du Nord d’incidents avec des « bandits armées ».
Moussa Kaka, directeur de la station privée Radio Saraounia, correspondant de Radio France Internationale (RFI) et de Reporters sans frontières au Niger, a été arrêté le 20 septembre 2007. Il a été inculpé de « complicité de complot contre l’autorité de l’Etat ». Il lui est reproché d’avoir fait preuve, au cours de contacts téléphoniques avec un chef de la rébellion touarègue du Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ), dans le cadre de sa mission de journaliste, d’une prétendue « connivence » avec ce groupe armé basé dans le nord du pays. Il risque la prison à vie.
« Nous plaçons désormais notre confiance dans les magistrats de la cour d’appel, qui font manifestement preuve de prudence. Tout ce qui tend à maintenir Moussa Kaka en prison semble de l’ordre de l’artifice, car le doyen des juges d’instruction a clos son enquête en estimant que le journaliste ne pouvait être poursuivi. Pour nous, cette décision est souveraine et ne devrait pas être contestée, sauf à vouloir maintenir Moussa Kaka en prison par tous les moyens », a déclaré l’organisation.
Le 16 septembre 2008, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Niamey a mis en délibéré au 7 octobre sa décision concernant le non-lieu en faveur de Moussa Kaka, ordonné par un juge d’instruction le 23 juillet et contre lequel le ministère public a fait appel.
Lors de l’audience, le procureur général a demandé la requalification des charges retenues contre le journaliste en « actes de nature à nuire à la défense nationale » – un délit passible d’un à cinq ans de prison et une lourde amende – et son renvoi devant un tribunal correctionnel. La défense de Moussa Kaka a, pour sa part, demandé la confirmation du non-lieu ordonné par le doyen des juges d’instruction et le rejet de la requalification, en signalant que l’article de loi retenu par le ministère public n’était valable qu’en « temps de guerre ». Or, officiellement, le Niger n’est pas en temps de guerre, le gouvernement qualifiant les « événements » du Nord d’incidents avec des « bandits armées ».
Moussa Kaka, directeur de la station privée Radio Saraounia, correspondant de Radio France Internationale (RFI) et de Reporters sans frontières au Niger, a été arrêté le 20 septembre 2007. Il a été inculpé de « complicité de complot contre l’autorité de l’Etat ». Il lui est reproché d’avoir fait preuve, au cours de contacts téléphoniques avec un chef de la rébellion touarègue du Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ), dans le cadre de sa mission de journaliste, d’une prétendue « connivence » avec ce groupe armé basé dans le nord du pays. Il risque la prison à vie.
English
Court defers decision on fate of imprisoned journalist Moussa Kaka
Reporters Without Borders called on Niger’s judicial authorities to uphold an investigating judge’s decision to drop all charges against imprisoned journalist Moussa Kaka after a Niamey court began today to hear the department of public prosecution’s appeal against the decision, and then adjourned until 7 October for further consultation.
« We now place all our trust in the appeal court judges, who clearly acted with prudence today, » Reporters Without Borders said. « Anything that tends to keep Kaka in prison seems to be dubious, as the senior investigating judge concluded his investigation by ruling that Kaka should not be prosecuted. We think that was an authoritative decision, one that should not be challenged unless the aim is to keep Kaka in prison by any means possible. »
In today’s hearing, the prosecutor-general requested that the charge against Kaka be changed to a lesser one of « actions liable to harm the national defence, » which carries a maximum sentence of five years in prison and a heavy fine, and that the case be sent before a criminal court.
Requesting confirmation of the investigating judge’s 23 July decision to drop all charges, Kaka’s lawyers opposed the proposed new charge on the grounds that, under the law cited by the prosecutor, it can only be used in « time of war. » The government insists that Niger is not at war and that the rebels operating in the north of the country are just « armed bandits. »
The director of privately-owned Radio Saraounia and Niger correspondent of Radio France Internationale and Reporters Without Borders, Kaka was arrested in Niamey on 20 September 2007 on a charge « complicity in a conspiracy against state authority, » which carries a possible life sentence.
The public prosecutor claimed that the phone calls Kaka made in the course of his reporting with one of the leaders of the Niger Movement for Justice (MNJ), a Tuareg rebel group, were evidence of « conniving » with the rebels.
« We now place all our trust in the appeal court judges, who clearly acted with prudence today, » Reporters Without Borders said. « Anything that tends to keep Kaka in prison seems to be dubious, as the senior investigating judge concluded his investigation by ruling that Kaka should not be prosecuted. We think that was an authoritative decision, one that should not be challenged unless the aim is to keep Kaka in prison by any means possible. »
In today’s hearing, the prosecutor-general requested that the charge against Kaka be changed to a lesser one of « actions liable to harm the national defence, » which carries a maximum sentence of five years in prison and a heavy fine, and that the case be sent before a criminal court.
Requesting confirmation of the investigating judge’s 23 July decision to drop all charges, Kaka’s lawyers opposed the proposed new charge on the grounds that, under the law cited by the prosecutor, it can only be used in « time of war. » The government insists that Niger is not at war and that the rebels operating in the north of the country are just « armed bandits. »
The director of privately-owned Radio Saraounia and Niger correspondent of Radio France Internationale and Reporters Without Borders, Kaka was arrested in Niamey on 20 September 2007 on a charge « complicity in a conspiracy against state authority, » which carries a possible life sentence.
The public prosecutor claimed that the phone calls Kaka made in the course of his reporting with one of the leaders of the Niger Movement for Justice (MNJ), a Tuareg rebel group, were evidence of « conniving » with the rebels.
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