Murmures
Création du Comité Visas Artistes
décembre 2009 | Faits de société | Musique | France
Source : newsletter Zone Franche
Français
Ce comité a pour vocation la résolution de situations de blocage
Afin de faciliter l’octroi de visas aux artistes étrangers ou français, invités en France par des organismes professionnels ou en tournée à l’étranger, le Comité Visas Artistes a été créé et sera opérationnel dès janvier 2010.
Ce comité a pour vocation la résolution de situations de blocage, situations d’urgence en cas de difficulté d’obtention de visas. Son cadre d’intervention contient : la production, la promotion, le spectacle vivant et l’industrie du disque.
A ce jour, les signataires sont :
Zone Franche, Diversités, CNV, UPFI, SNAM CGT, SFA, PRODISS.
De nouvelles organisations sont invitées à les rejoindre.
Partenaires : Secrétariat d’Etat à la coopération et à la Francophonie, Organisation Internationale de la Francophonie.
Afin de pouvoir agir rapidement, le comité visa artistes délègue ses compétences à un médiateur.
Pour ne pas créer un dispositif trop contraignant et lourd, le comité désigne une structure déjà opérationnelle sur la question de la circulation des artistes.
L’association Zone Franche, réseau des musiques du monde est mandatée pour agir en son nom et travailler sur les situation d’urgence concernant l’entrée sur le territoire français des artistes invités.
Zone Franche travaillera en collaboration avec l’Upfi, sur les problèmes similaires qui se posent quand les artistes et groupes représentés par les éditeurs producteurs phonographiques français ont des difficultés pour obtenir des visas à l’étranger.
Comité professionnel en faveur d’une meilleure circulation internationale des professionnels du secteur musical : Comité Visas Artistes Considérant les difficultés rencontrées par les organismes professionnels du secteur musical, travaillant à un niveau international, difficultés relatives à l’octroi de visas de circulation des artistes qu’ils invitent en France, Considérant les difficultés rencontrées par les organismes professionnels du secteur musical, travaillant à un niveau international, difficultés relatives à l’octroi de visas de circulation pour faire circuler les artistes qu’ils représentent à l’étranger Considérant que ces difficultés peuvent provoquer des annulations de spectacles et fragiliser la carrière des artistes, Considérant les conséquences économiques induites par les annulations pour les producteurs, artistes, organisateurs de spectacle, labels, collectivités territoriales, associations diverses, tourneurs…, Considérant le manque de reconnaissance par les services consulaires, de la licence d’entrepreneur dans les démarches de demande de visas des artistes invités, Considérant le manque de coordination des professionnels au niveau européen, sur la zone francophone et plus largement au niveau international, sur la question de la circulation des artistes, Considérant la nécessité de sensibiliser le corps diplomatique sur ce sujet, Les professionnels et les pouvoirs publics souhaitent améliorer la situation relative à la circulation des artistes.
Pour cela, les professionnels du secteur musical constituent un comité professionnel « Comité visas artistes »
LE COMITE
I – Objectifs généraux : Son objet est de faciliter l’octroi de visas aux artistes étrangers ou français, invités en France par des organismes professionnels ou en tournée à l’étranger.
Ce comité a pour vocation la résolution de situations de blocage, situations d’urgence en cas de difficulté d’obtention de visas pour les artistes invités ou représentés par les professionnels français.
– Le comité est consultatif, espace de concertation professionnel en faveur d’une meilleure circulation internationale des artistes et groupes musicaux.
– Il fait connaître son travail auprès des organismes européens (associations ou autres travaillant sur les mêmes sujets) afin de travailler en concertation avec elles au niveau communautaire.
Conscient des enjeux de la diffusion de la culture française à l’étranger, de l’importance de l’adoption par la France de la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, de la valeur des échanges essentiel au développement de solidarité conforme à l’engagement francophone de la France, le périmètre d’action du comité professionnel concerne toutes les musiques. Il travaille pour les artistes invités de tous les pays étrangers à la France, les artistes se déplaçant de la France vers tous les pays étrangers. Son cadre d’intervention contient : la production, la promotion, le spectacle vivant et l’industrie du disque.
Ces problématiques sont en cohérence avec celles énoncées dans le plan de relance pour les Arts et la Culture de Nicolas Sarkozy.
II – Composition du comité: Ce comité visas artistes représente les professionnels du secteur : artistes, producteurs, labels, tourneurs, programmateurs (festivals, salles de spectacles, collectivités territoriales…). Les organismes en faisant partie sont : UPFI, SNEP, SNAM-CGT, SFA, PRODISS, DIVERSITE, Zone Franche, réseau des musiques du monde, CNV (à compléter si d’atures syndicats professionnels se joignent à ce comité). Il travaille en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie. Il communique l’état de son travail aux collectivités territoriales, (notamment par leurs associations : ARF, ADF, FNCC) Ce comité est représenté par un bureau de trois personnes : – Philippe Conrath, Zone Franche, président.
– Antony Marshutz SNAM-CGT – Sarah Brunet, représentante de l’UPFI Afin de mener ses missions à bien, le comité travaille en collaboration avec Secrétariat d’Etat à la coopération, le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, le Ministère de la Culture et de la Communication et l’Organisation Internationale de la Francophonie afin de lui permettre de conduire ses travaux.
Ce bureau, ses missions, son fonctionnement, son contrôle sont décrits dans la seconde partie de ce document.
III – Calendrier de réalisation Le comité doit être créé au 4ème trimestre 2009, sous réserve d’un accord avec les ministères concernés.
Il se réunit au moins une fois par an.
Les décisions du comité sont prises à la majorité + une voix.
Chaque structure représentée dispose d’une voix.
La personne désignée par chaque structure pour la représenter devra attester de cette désignation par le responsable juridique de la structure.
IV – Les moyens d’action Afin de pouvoir agir rapidement, le comité visa artistes délègue ses compétences à un médiateur.
Pour ne pas créer un dispositif trop contraignant et lourd, le comité désigne une structure déjà opérationnelle sur la question de la circulation des artistes.
L’association Zone Franche, réseau des musiques du monde est mandatée pour agir en son nom et travailler sur les situation d’urgence concernant l’entrée sur le territoire français des artistes invités.
Zone Franche travaillera en collaboration avec l’Upfi, sur les problèmes similaires qui se posent quand les artistes et groupes représentés par les éditeurs producteurs phonographiques français ont des difficultés pour obtenir des visas à l’étranger.
LE MEDIATEUR
I – Les objectifs généraux – Le médiateur est un point focal, interface entre professionnels et pouvoirs publics.
– Il est représenté par un salarié référent oeuvrant au sein de l’association Zone Franche.
Il possède une bonne connaissance du secteur artistique, culturel et professionnel notamment musical. Il dispose de bonnes connaissances en matière juridique, droit social et fiscal, ainsi que des réseaux nationaux et internationaux. Il est médiateur, interlocuteur des organismes professionnels et des services ministériels.
II- Les missions Il a pour vocation de soutenir les professionnels du secteur musical quand ceux-ci rencontrent des difficultés à obtenir les visas nécessaires pour inviter des artistes sur le territoire français ou faire circuler des artistes à l’étranger.
Calendrier de réalisation.
Le médiateur sera opérationnel à compter du 1er janvier 2010.
III – Les critères de soutien Les organismes demandeurs doivent être adhérents, affiliés ou soutenus dans le projet concerné par l’une des organisations appartenant au Comité professionnel.
Les demandes sont examinées sous réserve du respect d’un certain nombre de critères : – validité de la licence d’entrepreneur du demandeur, – Respect des dispositions en vigueur relatives à l’emploi (règles administratives, Code du Travail et conventions collectives applicables) et à la fiscalité, – Respect des procédures légales de demande de passeports et visas.
IV- Moyens financiers Ils sont pris en charge par les membres du comité professionnel et les ministères concernés.
Afin de permettre de financer le temps de travail, frais de fonctionnement, de communication, de traduction, le budget nécessaire à ce projet s’élève à 19 500 euros annuels.
Le comité rend une fois par an des comptes sur l’usage de ces fonds.
Le comité rédigera une convention triennale pour permettre au bureau de fonctionner. Cette convention fera l’objet d’une évaluation annuelle.
Cette convention prévoit la participation de chaque organisation membre du comité pour une adhésion minimale de 150 euros/année civile.
Les partenaires institutionnels seront sollicités pour permettre au médiateur de travailler.
V – Evaluation et contrôle de l’activité Zone Franche ouvre un compte bancaire dédié au fonctionnement de ce comité professionnel.
Une fois par an, le bureau rend des comptes aux membres du comité professionnel et aux ministères concernés.
Paris, le 6 juillet 2009.
Signataires (à ce jour) Les signataires invitent de nouvelles organisations à se joindre à eux.
Zone Franche Diversités Christian Mousset, Zone Franche CNV UPFI SNAM CGT SFA PRODISS Partenaires : Secrétariat d’Etat à la coopération et à la Francophonie Organisation Internationale de la Francophonie
Ce comité a pour vocation la résolution de situations de blocage, situations d’urgence en cas de difficulté d’obtention de visas. Son cadre d’intervention contient : la production, la promotion, le spectacle vivant et l’industrie du disque.
A ce jour, les signataires sont :
Zone Franche, Diversités, CNV, UPFI, SNAM CGT, SFA, PRODISS.
De nouvelles organisations sont invitées à les rejoindre.
Partenaires : Secrétariat d’Etat à la coopération et à la Francophonie, Organisation Internationale de la Francophonie.
Afin de pouvoir agir rapidement, le comité visa artistes délègue ses compétences à un médiateur.
Pour ne pas créer un dispositif trop contraignant et lourd, le comité désigne une structure déjà opérationnelle sur la question de la circulation des artistes.
L’association Zone Franche, réseau des musiques du monde est mandatée pour agir en son nom et travailler sur les situation d’urgence concernant l’entrée sur le territoire français des artistes invités.
Zone Franche travaillera en collaboration avec l’Upfi, sur les problèmes similaires qui se posent quand les artistes et groupes représentés par les éditeurs producteurs phonographiques français ont des difficultés pour obtenir des visas à l’étranger.
Comité professionnel en faveur d’une meilleure circulation internationale des professionnels du secteur musical : Comité Visas Artistes Considérant les difficultés rencontrées par les organismes professionnels du secteur musical, travaillant à un niveau international, difficultés relatives à l’octroi de visas de circulation des artistes qu’ils invitent en France, Considérant les difficultés rencontrées par les organismes professionnels du secteur musical, travaillant à un niveau international, difficultés relatives à l’octroi de visas de circulation pour faire circuler les artistes qu’ils représentent à l’étranger Considérant que ces difficultés peuvent provoquer des annulations de spectacles et fragiliser la carrière des artistes, Considérant les conséquences économiques induites par les annulations pour les producteurs, artistes, organisateurs de spectacle, labels, collectivités territoriales, associations diverses, tourneurs…, Considérant le manque de reconnaissance par les services consulaires, de la licence d’entrepreneur dans les démarches de demande de visas des artistes invités, Considérant le manque de coordination des professionnels au niveau européen, sur la zone francophone et plus largement au niveau international, sur la question de la circulation des artistes, Considérant la nécessité de sensibiliser le corps diplomatique sur ce sujet, Les professionnels et les pouvoirs publics souhaitent améliorer la situation relative à la circulation des artistes.
Pour cela, les professionnels du secteur musical constituent un comité professionnel « Comité visas artistes »
LE COMITE
I – Objectifs généraux : Son objet est de faciliter l’octroi de visas aux artistes étrangers ou français, invités en France par des organismes professionnels ou en tournée à l’étranger.
Ce comité a pour vocation la résolution de situations de blocage, situations d’urgence en cas de difficulté d’obtention de visas pour les artistes invités ou représentés par les professionnels français.
– Le comité est consultatif, espace de concertation professionnel en faveur d’une meilleure circulation internationale des artistes et groupes musicaux.
– Il fait connaître son travail auprès des organismes européens (associations ou autres travaillant sur les mêmes sujets) afin de travailler en concertation avec elles au niveau communautaire.
Conscient des enjeux de la diffusion de la culture française à l’étranger, de l’importance de l’adoption par la France de la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, de la valeur des échanges essentiel au développement de solidarité conforme à l’engagement francophone de la France, le périmètre d’action du comité professionnel concerne toutes les musiques. Il travaille pour les artistes invités de tous les pays étrangers à la France, les artistes se déplaçant de la France vers tous les pays étrangers. Son cadre d’intervention contient : la production, la promotion, le spectacle vivant et l’industrie du disque.
Ces problématiques sont en cohérence avec celles énoncées dans le plan de relance pour les Arts et la Culture de Nicolas Sarkozy.
II – Composition du comité: Ce comité visas artistes représente les professionnels du secteur : artistes, producteurs, labels, tourneurs, programmateurs (festivals, salles de spectacles, collectivités territoriales…). Les organismes en faisant partie sont : UPFI, SNEP, SNAM-CGT, SFA, PRODISS, DIVERSITE, Zone Franche, réseau des musiques du monde, CNV (à compléter si d’atures syndicats professionnels se joignent à ce comité). Il travaille en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie. Il communique l’état de son travail aux collectivités territoriales, (notamment par leurs associations : ARF, ADF, FNCC) Ce comité est représenté par un bureau de trois personnes : – Philippe Conrath, Zone Franche, président.
– Antony Marshutz SNAM-CGT – Sarah Brunet, représentante de l’UPFI Afin de mener ses missions à bien, le comité travaille en collaboration avec Secrétariat d’Etat à la coopération, le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, le Ministère de la Culture et de la Communication et l’Organisation Internationale de la Francophonie afin de lui permettre de conduire ses travaux.
Ce bureau, ses missions, son fonctionnement, son contrôle sont décrits dans la seconde partie de ce document.
III – Calendrier de réalisation Le comité doit être créé au 4ème trimestre 2009, sous réserve d’un accord avec les ministères concernés.
Il se réunit au moins une fois par an.
Les décisions du comité sont prises à la majorité + une voix.
Chaque structure représentée dispose d’une voix.
La personne désignée par chaque structure pour la représenter devra attester de cette désignation par le responsable juridique de la structure.
IV – Les moyens d’action Afin de pouvoir agir rapidement, le comité visa artistes délègue ses compétences à un médiateur.
Pour ne pas créer un dispositif trop contraignant et lourd, le comité désigne une structure déjà opérationnelle sur la question de la circulation des artistes.
L’association Zone Franche, réseau des musiques du monde est mandatée pour agir en son nom et travailler sur les situation d’urgence concernant l’entrée sur le territoire français des artistes invités.
Zone Franche travaillera en collaboration avec l’Upfi, sur les problèmes similaires qui se posent quand les artistes et groupes représentés par les éditeurs producteurs phonographiques français ont des difficultés pour obtenir des visas à l’étranger.
LE MEDIATEUR
I – Les objectifs généraux – Le médiateur est un point focal, interface entre professionnels et pouvoirs publics.
– Il est représenté par un salarié référent oeuvrant au sein de l’association Zone Franche.
Il possède une bonne connaissance du secteur artistique, culturel et professionnel notamment musical. Il dispose de bonnes connaissances en matière juridique, droit social et fiscal, ainsi que des réseaux nationaux et internationaux. Il est médiateur, interlocuteur des organismes professionnels et des services ministériels.
II- Les missions Il a pour vocation de soutenir les professionnels du secteur musical quand ceux-ci rencontrent des difficultés à obtenir les visas nécessaires pour inviter des artistes sur le territoire français ou faire circuler des artistes à l’étranger.
Calendrier de réalisation.
Le médiateur sera opérationnel à compter du 1er janvier 2010.
III – Les critères de soutien Les organismes demandeurs doivent être adhérents, affiliés ou soutenus dans le projet concerné par l’une des organisations appartenant au Comité professionnel.
Les demandes sont examinées sous réserve du respect d’un certain nombre de critères : – validité de la licence d’entrepreneur du demandeur, – Respect des dispositions en vigueur relatives à l’emploi (règles administratives, Code du Travail et conventions collectives applicables) et à la fiscalité, – Respect des procédures légales de demande de passeports et visas.
IV- Moyens financiers Ils sont pris en charge par les membres du comité professionnel et les ministères concernés.
Afin de permettre de financer le temps de travail, frais de fonctionnement, de communication, de traduction, le budget nécessaire à ce projet s’élève à 19 500 euros annuels.
Le comité rend une fois par an des comptes sur l’usage de ces fonds.
Le comité rédigera une convention triennale pour permettre au bureau de fonctionner. Cette convention fera l’objet d’une évaluation annuelle.
Cette convention prévoit la participation de chaque organisation membre du comité pour une adhésion minimale de 150 euros/année civile.
Les partenaires institutionnels seront sollicités pour permettre au médiateur de travailler.
V – Evaluation et contrôle de l’activité Zone Franche ouvre un compte bancaire dédié au fonctionnement de ce comité professionnel.
Une fois par an, le bureau rend des comptes aux membres du comité professionnel et aux ministères concernés.
Paris, le 6 juillet 2009.
Signataires (à ce jour) Les signataires invitent de nouvelles organisations à se joindre à eux.
Zone Franche Diversités Christian Mousset, Zone Franche CNV UPFI SNAM CGT SFA PRODISS Partenaires : Secrétariat d’Etat à la coopération et à la Francophonie Organisation Internationale de la Francophonie
Partager :
