Murmures
Des associations s’insurgent : la restitution des biens mal acquis ne doit pas rester qu’une affaire d’États
juin 2010 | Faits de société | Histoire/société | France
Français
CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, transparence International (TI) France et TRIAL souhaitent que la France et la Suisse facilitent leur action en justice
Au soir du Forum mondial sur le recouvrement des avoirs volés qui s’est tenu à Paris les 8 et 9 Juin, les associations regrettent que le percutant mot d’ordre du Forum, « pas de refuge pour les biens mal acquis« ,ne concerne, au mieux, que les régimes déchus. Aucune sanction n’est en effet prévue dans le cas de régimes corrompus au pouvoir ou si le nouveau régime ne demande pas la restitution.
L’action des États, seuls n’a conduit qu’à la restitution d’à peine 2 % des biens mal acquis. Des associations de défenses des droits humains lancent un appel aux gouvernements français et suisses pour que les associations puissent jouer un rôle actif en matière de restitution des avoirs illicites.
Cette affaire de lutte contre la corruption met en lumière le fait que le droit pour les associations d’agir en justice est encore mal établi. Or selon ces structures de droits privés : « réserver le déclenchement des procédures de restitution aux seuls Etats victimes mène dans l’impasse« .
Voici un exemple récent d’Affaire Biens Mal Acquis en France :
La plainte initiée en 2007, et relancée en 2008 par TI France et Sherpa, relative aux avoirs en France des familles Bongo, Sassou et Obiang, n’a pas permis, pour l’heure, de contourner l’inertie des régimes au pouvoir en Afrique centrale, ni celle du Ministère public français
Le Conseil fédéral suisse a déposé un projet de loi qui introduirait notamment une « présomption d’illicéité » dans certaines affaires. Selon les associations « une telle loi ne trouverait à s’appliquer que dans les cas où une demande d’entraide judiciaire a été formulée. Quid lorsque les Etats spoliés, faute de moyens ou de volonté politique, n’en prennent pas l’initiative ? »
L’action des États, seuls n’a conduit qu’à la restitution d’à peine 2 % des biens mal acquis. Des associations de défenses des droits humains lancent un appel aux gouvernements français et suisses pour que les associations puissent jouer un rôle actif en matière de restitution des avoirs illicites.
Cette affaire de lutte contre la corruption met en lumière le fait que le droit pour les associations d’agir en justice est encore mal établi. Or selon ces structures de droits privés : « réserver le déclenchement des procédures de restitution aux seuls Etats victimes mène dans l’impasse« .
Voici un exemple récent d’Affaire Biens Mal Acquis en France :
La plainte initiée en 2007, et relancée en 2008 par TI France et Sherpa, relative aux avoirs en France des familles Bongo, Sassou et Obiang, n’a pas permis, pour l’heure, de contourner l’inertie des régimes au pouvoir en Afrique centrale, ni celle du Ministère public français
Le Conseil fédéral suisse a déposé un projet de loi qui introduirait notamment une « présomption d’illicéité » dans certaines affaires. Selon les associations « une telle loi ne trouverait à s’appliquer que dans les cas où une demande d’entraide judiciaire a été formulée. Quid lorsque les Etats spoliés, faute de moyens ou de volonté politique, n’en prennent pas l’initiative ? »
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