Murmures
Netflix, Prime Video et Disney+ contestent la nouvelle clause de diversité du décret SMAD
juillet 2026 | Divers | Cinéma/TV | France
© Magnific
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Les plateformes de streaming Netflix, Prime Video et Disney+ ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre la modification du décret SMAD qui impose de consacrer au moins 20% de leurs obligations d'investissement à l'animation, au documentaire de création et au spectacle vivant. Elles dénoncent des contraintes jugées disproportionnées, ciblant uniquement les services de streaming et orientant leur ligne éditoriale au‑delà de la seule mission de financement de la création.
Depuis le 1er janvier, la nouvelle version du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) prévoit qu'au moins 20% de la contribution des plateformes à la production audiovisuelle française soient fléchés vers trois genres : les œuvres d'animation, les documentaires de création et les spectacles vivants. Appliquées de manière progressive sur trois ans, ces règles s'ajoutent aux obligations instaurées en 2021, qui imposent déjà aux services de streaming d'investir une part significative de leur chiffre d'affaires réalisé en France dans la création européenne et francophone.
Ce dispositif est au cœur des recours déposés devant le Conseil d'État par Netflix, Prime Video et Disney+. Les trois plateformes contestent ce fléchage obligatoire, présenté par les pouvoirs publics comme une garantie de diversité culturelle, mais que les acteurs visés considèrent comme une sur‑régulation ciblée. Selon elles, la France se situe déjà parmi les pays européens les plus exigeants en matière d'investissement imposé aux services à la demande, et l'ajout de sous‑quotas thématiques risquerait de rigidifier davantage un cadre jugé contraignant.
Dans une tribune publiée le 6 juillet dans Le Monde, Pauline Dauvin, vice‑présidente de Netflix France chargée de la création française, annonce la saisine du Conseil d'État et détaille les critiques de la plateforme. Elle souligne que les nouvelles règles "doublent subitement" l'obligation d'investir dans les genres concernés, puisqu'une part importante des dépenses de Netflix est déjà orientée vers l'animation et le documentaire, mais sans plafond ni plancher imposés par la régulation. Selon elle, ces sous‑quotas, exclusivement applicables aux services de streaming, finissent par orienter l'offre éditoriale sans tenir compte des attentes du public.
La dirigeante met également en garde contre une conception de la diversité assimilée à un exercice de conformité. Dans son texte, elle insiste sur le risque de voir la régulation se substituer à la liberté éditoriale des plateformes : lorsque l'État fixe des pourcentages par genre, la diversité ne se mesure plus à la pluralité des œuvres effectivement proposées, mais au respect de cases à cocher. Netflix revendique au contraire une approche fondée sur l'observation des usages et la circulation des œuvres auprès des publics, y compris au‑delà des frontières françaises.
Prime Video a également déposé un recours similaire. Un porte‑parole d'Amazon explique contester le décret au motif qu'il impose des "contraintes disproportionnées et incompatibles avec le cadre juridique existant". Tout en réaffirmant l'engagement de la plateforme envers la production créative française, il insiste sur la nécessité d'un cadre "équilibré, équitable et juridiquement solide", qui prenne en compte l'ensemble de la filière : public, auteurs, producteurs et diffuseurs. Prime Video estime contribuer "de manière significative et croissante" au financement des œuvres en France, et juge que l'empilement de nouvelles obligations pourrait fragiliser cette dynamique plutôt que la renforcer.
Selon les informations publiées par la presse professionnelle, Disney+ a engagé la même démarche, dans la continuité de recours gracieux adressés plus tôt cette année aux pouvoirs publics pour contester les sous‑quotas de diversité intégrés au décret. En ciblant simultanément les trois grandes plateformes internationales présentes sur le marché français, la nouvelle clause de diversité du SMAD déclenche ainsi une riposte concertée, qui pourrait rouvrir le débat sur la façon dont l'État encadre la contribution des services de streaming à la création.
Au‑delà de la querelle juridique, l'enjeu est politique et culturel : les pouvoirs publics défendent un mécanisme conçu pour soutenir des genres considérés comme plus fragiles que la fiction sérielle ou le cinéma grand public, tandis que les plateformes revendiquent la souplesse de leurs investissements et la liberté de bâtir une offre en phase avec la demande. Le Conseil d'État devra arbitrer entre ces deux logiques, dans un paysage où les obligations des services à la demande constituent désormais un pilier central du financement de la création française.
Depuis le 1er janvier, la nouvelle version du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) prévoit qu'au moins 20% de la contribution des plateformes à la production audiovisuelle française soient fléchés vers trois genres : les œuvres d'animation, les documentaires de création et les spectacles vivants. Appliquées de manière progressive sur trois ans, ces règles s'ajoutent aux obligations instaurées en 2021, qui imposent déjà aux services de streaming d'investir une part significative de leur chiffre d'affaires réalisé en France dans la création européenne et francophone.
Ce dispositif est au cœur des recours déposés devant le Conseil d'État par Netflix, Prime Video et Disney+. Les trois plateformes contestent ce fléchage obligatoire, présenté par les pouvoirs publics comme une garantie de diversité culturelle, mais que les acteurs visés considèrent comme une sur‑régulation ciblée. Selon elles, la France se situe déjà parmi les pays européens les plus exigeants en matière d'investissement imposé aux services à la demande, et l'ajout de sous‑quotas thématiques risquerait de rigidifier davantage un cadre jugé contraignant.
Dans une tribune publiée le 6 juillet dans Le Monde, Pauline Dauvin, vice‑présidente de Netflix France chargée de la création française, annonce la saisine du Conseil d'État et détaille les critiques de la plateforme. Elle souligne que les nouvelles règles "doublent subitement" l'obligation d'investir dans les genres concernés, puisqu'une part importante des dépenses de Netflix est déjà orientée vers l'animation et le documentaire, mais sans plafond ni plancher imposés par la régulation. Selon elle, ces sous‑quotas, exclusivement applicables aux services de streaming, finissent par orienter l'offre éditoriale sans tenir compte des attentes du public.
La dirigeante met également en garde contre une conception de la diversité assimilée à un exercice de conformité. Dans son texte, elle insiste sur le risque de voir la régulation se substituer à la liberté éditoriale des plateformes : lorsque l'État fixe des pourcentages par genre, la diversité ne se mesure plus à la pluralité des œuvres effectivement proposées, mais au respect de cases à cocher. Netflix revendique au contraire une approche fondée sur l'observation des usages et la circulation des œuvres auprès des publics, y compris au‑delà des frontières françaises.
Prime Video a également déposé un recours similaire. Un porte‑parole d'Amazon explique contester le décret au motif qu'il impose des "contraintes disproportionnées et incompatibles avec le cadre juridique existant". Tout en réaffirmant l'engagement de la plateforme envers la production créative française, il insiste sur la nécessité d'un cadre "équilibré, équitable et juridiquement solide", qui prenne en compte l'ensemble de la filière : public, auteurs, producteurs et diffuseurs. Prime Video estime contribuer "de manière significative et croissante" au financement des œuvres en France, et juge que l'empilement de nouvelles obligations pourrait fragiliser cette dynamique plutôt que la renforcer.
Selon les informations publiées par la presse professionnelle, Disney+ a engagé la même démarche, dans la continuité de recours gracieux adressés plus tôt cette année aux pouvoirs publics pour contester les sous‑quotas de diversité intégrés au décret. En ciblant simultanément les trois grandes plateformes internationales présentes sur le marché français, la nouvelle clause de diversité du SMAD déclenche ainsi une riposte concertée, qui pourrait rouvrir le débat sur la façon dont l'État encadre la contribution des services de streaming à la création.
Au‑delà de la querelle juridique, l'enjeu est politique et culturel : les pouvoirs publics défendent un mécanisme conçu pour soutenir des genres considérés comme plus fragiles que la fiction sérielle ou le cinéma grand public, tandis que les plateformes revendiquent la souplesse de leurs investissements et la liberté de bâtir une offre en phase avec la demande. Le Conseil d'État devra arbitrer entre ces deux logiques, dans un paysage où les obligations des services à la demande constituent désormais un pilier central du financement de la création française.
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