Extraordinaire exemple des incohérences d’une politique du livre dans l’un des plus grands pays d’Afrique, le cas de la RDC est édifiant.
En 2002, à l’occasion de dons de livres, un sondage réalisé par la coopération française auprès d’enfants de 4 écoles publiques de Kinshasa (1) a permis de faire un constat édifiant. Sur plus de 1400 enfants et jeunes recensés, seuls 32 % d’entre eux déclaraient qu’il y avait un livre à la maison, et seuls 3 % possédaient un livre en propre. Ces chiffres permettent de penser que la plupart des enfants n’ont l’occasion de lire qu’au tableau de l’école où le professeur fait son cours sans livres. Cette absence est accentuée par la quasi-disparition des bibliothèques enfantines dans le pays (2) et explique la hausse constante du taux d’analphabétisme et l’effondrement du niveau scolaire.
Cette situation a des causes évidentes qui tiennent, entre autres, à la situation économique du pays et à son instabilité politique. Des raisons sociologiques expliquent également la difficulté du développement de la lecture en RDC : coupures de courant fréquentes, vie familiale peu favorable à l’isolement, livres produits localement trop peu nombreux
Ces difficultés peuvent être combattues lorsque l’Etat s’engage dans le développement de la lecture dans le pays. C’est le cas au Sénégal où le président Wade a décidé en 2001 la construction d’une nouvelle Bibliothèque nationale, ou en Mauritanie où un Fonds de promotion du livre et de la lecture a été créé en janvier 2002 afin de doter chaque commune du pays de bibliothèques publiques.
Dans ce domaine, la politique gouvernementale d’un pays est donc d’une importance capitale. Le ministère de la Culture congolais, qui a en charge le développement de la lecture, manque incontestablement de moyens financiers pour mener une politique cohérente en faveur du livre. Cependant, d’autres handicaps, comme la multiplication des taxes et l’absence de protection de la propriété intellectuelle freinent le développement du livre dans ce pays.
Aucune aide à l’édition
Les éditeurs ne bénéficient d’aucune aide de la part de l’Etat congolais. En 1980, après 10 ans d’existence, les Presses universitaires du Zaïre (P.U.Z) proposaient un catalogue contenant 49 ouvrages, auxquels s’ajoutaient 14 revues et annales. Ce total était assez faible, compte tenu de l’augmentation constante des thèses et mémoires des jeunes universités zaïroises. Cependant, la qualité des travaux présentés faisait de cette maison d’édition l’une des plus importante du monde universitaire africain. En 2002, les Presses universitaires du Congo (ex-P.U.Z), toujours maison d’édition publique, n’éditent qu’à compte d’auteur. Elles n’ont plus de comité scientifique, de catalogue, de compte bancaire et ne bénéficient d’aucune commande publique. De fait, la qualité des travaux a incontestablement baissé, et les ventes s’en ressentent.
Le Centre de recherche pédagogique (C.R.P), maison d’édition nationale spécialisée dans le scolaire, ne bénéficie, elle non plus, d’aucune aide publique. Sa situation est évidemment meilleure du fait de l’importance du public visé qui lui assure des tirages réguliers. (3) Cependant, le volume des ventes ne permet pas à cette maison d’édition de poursuivre ces recherches dans le domaine pédagogique. Ceci explique que le contenu de certains titres, en particulier » Apprenons le français « , soit toujours le même depuis
1964.
Les éditions LOKOLE, pourtant Direction du ministère de la Culture et des Arts, n’ont pratiquement rien publié depuis 5 ans et les éditions scolaires SAMOFOS, les plus importantes du Zaïre, ont disparu.
Si l’Etat ne passe aucune commande de livres, il ne sait pas mettre à profit les appuis à l’édition des bailleurs de fonds pour rénover ou valoriser les contenus pédagogiques réglementaires. En 1998, le programme Education conjointement financé par l’UNICEF et la coopération française prévoyait le don de 38 000 livres de français et de mathématiques à destination de 125 écoles de la République. Ce programme, pourtant élaboré en collaboration avec le ministère de l’Education nationale congolais, a bénéficié à deux ouvrages édités par un éditeur étranger : A nous le français et A nous les maths.
Cette situation ne date pas du régime actuel. Alors que la presse périodique bénéficiait d’une prise en charge complète de la part de l’Etat en matière de paiement des salaires, des frais d’impression et la fourniture du papier, le MPR, parti unique sous Mobutu, n’a jamais soutenu l’industrie du livre. Les investisseurs privés n’ont pas pu prendre le relais du fait d’un cautionnement bancaire permanent de 50 000 $ exigé pour toute création d’entreprise éditoriale.
Aucun financement public des bibliothèques
L’investissement immobilier n’a jamais été une priorité pour les multiples gouvernements qui se sont succédés depuis l’indépendance. (4) En effet, depuis le 30 juin 1960, l’Etat n’a financé qu’une seule bibliothèque, celle de Kisangani. Toutes les autres bibliothèques construites depuis 42 ans l’ont été sur investissements étrangers, en particulier celle de l’université de Kinshasa construite sur financement du Fonds européen de développement. Cela s’explique par une diminution constante du budget public réservé au secteur de l’éducation : de 26,4 % en 1972 à 10 % en 2002 dont 9/10 pour les salaires.
Les autorités universitaires, pour leur part, n’ont jamais fait d’efforts pour leurs bibliothèques. Le cas de l’UNIKIN est assez symptomatique. Cette université, qui ne reçoit rien de l’Etat, accueille environ 25 000 étudiants chaque année. Chacun d’entre eux déboursant en moyenne entre 120 et 150 $ de frais académiques, (5) on peut estimer le montant récolté annuellement à environ 3 millions de dollars. 80 % de ce chiffre est attribué aux enseignants sous forme de primes, une partie revient au conseil de gestion pour les frais de fonctionnement de l’université, le reste est reversé au ministère de l’Enseignement supérieur. (6) Les bibliothèques, qui représentaient 10 % du budget de l’université en 1955 ne reçoivent plus rien depuis 1986. Depuis cette date, les 15 bibliothèques facultaires et la bibliothèque centrale de l’UNIKIN n’ont pas acheté un seul livre, ni fait le moindre investissement dans leurs établissements. Du fait de l’usure des ouvrages, des pertes et des vols, l’ensemble du fonds documentaire de l’UNIKIN en 1999 correspond à celui de la bibliothèque centrale en 1970 (250 000 volumes). Alors qu’à Lubumbashi, la bibliothèque universitaire, doté d’un petit budget de fonctionnement, est dans un état bien moins pitoyable que celle de l’UNIKIN.
Les autres bibliothèques publiques (municipale ou provinciale) ne reçoivent, non plus, aucun budget depuis plusieurs années.
La BNC, une institution délaissée
Créée en 1949, la Bibliothèque centrale était un service spécialisé assez marginal du secrétariat général du gouvernement général. Au 30 juin 1960, elle conservait 90 000 volumes et 1 500 périodiques.
A l’avènement de la 2ème république, la Bibliothèque centrale est devenue un service administratif du département de la Culture avec comme seules fonctions l’enregistrement et la gestion de la production intellectuelle du pays.
L’Ordonnance n°89-010 du 18 janvier 1989 » portant création de la Bibliothèque nationale du Zaïre » crée un service public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Plusieurs missions sont attribuées à la Bibliothèque nationale : diffusion des collections, dépôt légal, promotion des normes internationales, conservation de la production intellectuelle, production d’informations bibliographiques. Ces deux dernières missions sont des tâches essentielles dans un pays où les archives et l’état civil ont disparu. Pourtant, depuis 1999, la Bibliothèque nationale du Congo n’a reçu aucun budget de fonctionnement et ses agents, sous-payés, sont largement démotivés.
La BNC doit également » uvrer à la promotion de la lecture en alimentant les bibliothèques publiques en ouvrages et en organisant des campagnes de sensibilisation à la lecture « . Elle ne joue évidemment aucun rôle dans ce domaine. Son état de délabrement est d’ailleurs un repoussoir pour toutes les bonnes volontés. (7) La création d’une Direction du livre et de la lecture rattachée au ministère de la Culture serait plus judicieuse.
Des projets d’une urgente nécessité sont restés lettre morte depuis 1990 : réhabilitation de la Bibliothèque centrale de Kinshasa, constitution d’un conseil scientifique et technique, formation de personnel qualifié, création d’une banque nationale de données et surtout élaboration d’un plan directeur du réseau national de bibliothèques. (8)
Cette situation, si elle n’a rien d’exceptionnelle dans un pays qui a vécu de 1994 à 2001 sans budget de fonctionnement, entraîne la nécessité pour la BNC de trouver des sources de financements extérieurs. C’est le cas, nous le verrons, du dépôt légal.
Pas de politique d’encadrement des évènements littéraires
Kinshasa détient le record mondial d’organisation de foires littéraires. Bibliophilie se tient en décembre, la FIKIN (Foire internationale de Kinshasa) au mois d’août, la Foire du livre de l’ANEDIL (Association nationale des éditeurs du livre) a lieu vers le mois de septembre, la Biennale de la bande dessinée au mois d’octobre, la Foire du livre des communautés rurales (FOLICOR) se déroule au mois de mai et le Grand marché du livre (GRAMALI) en novembre. A ceci se rajoutent des animations étrangères comme » Lire en fête » ou la Journée mondiale de l’UNESCO.
Ces évènements littéraires, tous placés » sous le haut patronage du ministère de la Culture », s’ignorent mutuellement.Ce fourmillement n’est pas le fruit d’une dynamique activité littéraire, mais plutôt le signe du manque de cohésion d’un milieu trop étroit pour se permettre une telle dispersion. Il désarçonne également les partenaires étrangers qui hésitent à apporter leur aide à des manifestations sans envergure nationale.
Pourtant, le ministère de la Culture, qui bénéficie du concours d’associations-relais agréées (ABADOM (9) pour les bibliothécaires, ANEDIL (10) pour les libraires
) hésite à fondre tous ces évènements au sein d’une seule manifestation type » semaine du livre en RDC « .
Un obstacle à la diffusion du livre : les taxes
Le prix du livre importé est élevé en RDC. Les libraires kinois vendent les livres édités en Europe en moyenne 40 % plus cher que le prix catalogue. Le transport explique en partie cette situation : le prix du fret à destination du Congo est l’un des plus chers au monde. Cependant, cette raison n’est pas suffisante. Depuis plusieurs années, les éditeurs français via le C.E.L.F. (11) ou l’A.D.P.F. (12) proposent des réductions importantes aux librairies africaines.
Malheureusement, du fait des taxes payées par les importateurs de livres, les prix pratiqués en RDC restent élevés en comparaison de ces voisins. Les droits de douane perçus par l’OFIDA (Office des douanes et accises) atteignent 21 % de la valeur totale de la marchandise. (13) Ce chiffre correspond au chapitre 49-2 du code douanier qui fixe les droits de douane pour les livres, les journaux et albums d’images à 15 % auquel se rajoute la CCA de 3% (équivalent congolais de la T.V.A) et la taxe de 3 % de l’Office congolais de contrôle. Pourtant, la RDC est l’un des 6 Etats africains à avoir signé le 7 mai 1962 les accords de Florence, confirmés par le protocole de Nairobi, et intitulés » Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel » qui, dans son article 1, stipule : » Les Etats contractants s’engagent à ne pas appliquer de droits de douane et autres impositions à l’importation ou à l’occasion de l’importation « . Ces accords furent respectés par la RDC jusqu’à la fin des années 80 puis furent oubliés.
Le pré-compte BIC est également payé par les importateurs de livre pour un coût variant de 1 à 3 % de la valeur estimée à l’importation des livres. Il constitue une avance sur l’impôt des sociétés à payer à la fin de l’année civile et, en cas d’absence de bénéfices, reporté sur l’exercice suivant. Cet impôt pèse donc à la fois sur l’entreprise qui doit avancer des sommes à l’administration fiscale sans jamais obtenir de remboursement et sur le consommateur car, bien sûr, l’importateur aura tendance à répercuter la charge du précompte BIC des livres importés sur ses ventes immédiates. (14)
Enfin, l’arsenal de taxes mis en place autour de la création littéraire augmente le prix des livres édités localement. Le Journal officiel du 03/07/2000 évoque pêle-mêle une taxe sur les censures des uvres de l’esprit, une taxe sur l’obtention des formulaires de demande d’une protection en propriété artistique ou littéraire, d’une taxe sur les dépôts d’une demande d’enregistrement d’une uvre littéraire ou artistique, ainsi qu’une taxe sur la cession des droits d’exploitation d’une uvre artistique ou littéraire par son auteur
Les librairies : une source de financement pour l’administration
Le nombre de librairies est très faible sur Kinshasa. Les principales sont privées, Afrique Edition, ou confessionnelles, Paulines et Filles de Saint-Paul.
Comme pour toute activité commerciale, l’implantation d’une librairie donne lieu au versement de taxes et redevances, auxquelles s’ajoute la délivrance d’un acte d’agrément et d’un permis d’implantation.
Mais surtout, toutes les entreprises doivent verser 5 % du montant de leurs » activités culturelles » au Fonds de promotion culturelle. C’est le cas par exemple, des activités de publicité ou d’affichage. Dans le cas des librairies, cela représente 5 % du chiffre d’affaires (CA). Calculée non pas sur le bénéfice mais sur le CA, cette taxe a pour conséquence d’augmenter considérablement le prix du livre.
L’industrie du papier étant considérée comme polluante, tous les métiers du livre (imprimeurs, éditeurs et libraires) doivent payer une taxe au ministère de l’Environnement congolais.
Les obstacles administratifs à l’initiative privée
La création de bibliothèques privées est un véritable parcours du combattant. L’acte de reconnaissance officielle d’une association culturelle délivré par la division urbaine de la culture et des arts coûte 50 $. Le permis d’implantation et le certificat de recensement (annuel) délivrés par le Fonds de promotion culturelle coûtent 75 $. L’autorisation d’ouverture délivrée par la commune coûte officiellement 100 $. Enfin, se rajoute la fiche de recensement pour les opérateurs économiques délivrée par la division urbaine du commerce.
Les bibliothèques peuvent aussi faire l’objet d’une » demande d’autorisation de publicité permanente ou occasionnelle « , pour leur affichage ainsi que d’une » attestation d’une autorisation d’organiser les spectacles et autres manifestations » pour leur lectorat. Tout est possible
..
On ne trouve aucune justification à ces documents qui assimilent une bibliothèque à un commerce et qui nient la spécificité d’un établissement culturel. De plus, l’assise légale sur laquelle s’appuient ces taxes reste floue dans un pays où le corpus juridique et administratif est défaillant. Les bibliothèques n’apparaissent pas sur la liste des établissements soumis à une autorisation d’ouverture communale qui est délivré par le Service de l’industrie petites moyennes entreprises et artisanat (!) et le recensement annuel des bibliothèques est normalement du ressort de la Bibliothèque nationale du Congo. Cependant, il est difficile d’y échapper, les sanctions financières étant assez lourdes. La seule chose négociable est la délivrance d’un reçu
Le Fonds de promotion culturelle, une taxe de plus
Le Fonds de promotion culturelle (FPC) a été créé par une ordonnance-loi du 03 avril 1987 sous le nom » Fonds Mobutu Sese Seko « . Le FPC est un organisme de l’Etat émargeant au budget annexe et jouissant d’une autonomie de gestion. Ses objectifs sont de » favoriser l’éclosion des industries culturelles et artistiques » et, en ce qui concerne le livre, » assurer une diffusion adéquate et une représentation efficiente de la production littéraire nationale « . De fait, le FPC finance chaque année quelques ouvrages et des troupes théâtrales.
Les ressources du FPC proviennent d’une redevance ad valorem sur plusieurs activités déjà évoquées :
– 5 % sur les recettes brutes des librairies et papeteries installées en RDC, les recettes brutes des spectacles, sur les produits de vente de chaque disque étranger (2 % pour les disques congolais), sur les ventes ou location des cassettes vidéo, sur la valeur de chaque uvre d’art lors de son exportation, sur les revenus des artistes, musiciens et écrivains distribués par la SONECA (15) (qui prends déjà 25 % pour ses frais de gestion), sur les recettes brutes des architectes, des maisons de couture, des bijouteries, des maisons de coiffure, des briqueteries et enfin % sur les factures des prestations publicitaires et décorations d’immeubles publics ou privés. Cet inventaire à la Prévert est destiné à alimenter le budget du FPC qui ne reçoit aucune dotation de son ministère de tutelle.
Malheureusement, de telles exigences financières, qui se rajoutent à celles du ministère de la Culture (16) et du fisc (17) favorisent un recours systématique à la fraude. Conscient de ce problème, le FPC accepte régulièrement des compensations, pots de peinture ou billets d’avion. De fait, cette taxe ne rapporte que 4 millions de francs congolais par mois, ce qui est insuffisant pour un pays de 60 millions d’habitants.
Pas de promotion de l’ISBN
L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé de 10 chiffres, attribué avant publication, qui permet d’identifier et d’enregistrer un ouvrage.
L’ISBN a plusieurs vertus :
– Il permet aux livres ainsi identifiés d’apparaître sur des bases de données internationales. (18)
– Il constitue une protection supplémentaire contre toute tentative de pillage ou piratage.
– Partant du principe qu’une uvre littéraire déjà recensée et reconnue détient une position moins fragile, il facilite les négociations juridiques pour d’éventuelles traductions ou rééditions chez un éditeur occidental.
C’est l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (19) (AFNIL) qui est chargée d’attribuer pour les pays francophones les numéros d’ISBN. Cela se fait sur simple demande, et c’est gratuit
Malheureusement, seules quelques maisons d’édition congolaises (20) apposent au dos de leurs ouvrages un numéro d’ISBN. Il reviendrait au ministère de la Culture, après attribution d’un numéro national et mise en place d’une commission, d’entrer en contact avec l’AFNIL et d’obtenir une série de numéros d’ISBN et d’ISSN (pour les périodiques) à attribuer aux différents éditeurs postulants. La Bibliothèque nationale, comme il est d’usage, serait chargée d’accorder un numéro d’ISBN aux publications de l’Etat.
La loi aberrante du dépôt légal
Institué par la loi N°74-003 du 2 janvier 1974 » relative au dépôt obligatoire des publications « , le dépôt légal est la principale source d’acquisition de la BNC. Cet apport n’est pas négligeable puisque 150 titres d’ouvrage sont enregistrés à ce titre chaque année.
A cette occasion, les dépositaires d’ouvrages doivent payer une redevance à la BNC. Les sommes dues, fixées directement par le directeur général, varient selon le type de documents déposés : 8500 FC pour une affiche, 34 000 FC pour une uvre littéraire et 68 000 FC pour un titre de périodique. (21) Si cette » taxe sur la production intellectuelle « est moralement choquante dans un pays où publier un ouvrage est déjà un acte de foi, elle a été inventée sans base juridique solide. Ni la loi du 2 janvier 1974, ni l’arrêté conjoint du 29 juin 1977 fixant ses modalités d’application n’évoquent une redevance quelconque à verser par les éditeurs. Peut-être peut-on trouver dans le décret-loi du 2 juillet 2000 fixant la nomenclature » des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales » l’origine de cette redevance. En effet, le chapitre 19-27a qui traite des » taxes sur la propriété intellectuelle » fait allusion à une » taxe sur les dépôts d’une demande d’enregistrement d’une uvre littéraire
« mais il est bien difficile de savoir si cela s’applique au dépôt légal. Une autre allusion se situe à l’art. 7 de l’ordonnance de 1989 qui évoque parmi les ressources financières de la BNC les » recettes provenant (
) de l’enregistrement au titre de dépôt légal « , sans plus de précision.
Selon l’art. 3 de la loi de 1974, seuls les éditeurs doivent » déposer (
) six exemplaires à la Bibliothèque nationale « . Cependant, les livres étant publiés à compte d’auteur, à de rares exceptions près, ce sont ceux-ci qui souscrivent aux obligations du dépôt légal. Cette charge explique que plus de la moitié des ouvrages publiés en RDC ne sont pas déposés.
L’article 2 de la loi de 1974 impose que » Tout ouvrage doit, avant mise en vente, faire l’objet d’un enregistrement au département de la Culture ou au département de l’Orientation nationale. Une communication en est faite au ministère de la Justice. « . Cette mesure n’est plus appliquée à l’heure actuelle. Cependant, la menace pèse toujours sur les auteurs désireux d’écrire en toute liberté, le non-respect de cette procédure ayant déjà servi de prétextes à des poursuites contre certains opposants.
L’article 4 de la loi de 1974, conforté par l’article 2 de l’arrêté du 4 octobre 1976 stipule que » les publications faites à l’étranger par des ressortissants zaïrois » sont également soumises au dépôt légal auprès de l’Ambassade la plus proche. On voit mal, bien sûr, comment la BNC pourrait obliger un éditeur étranger à suivre cette disposition. Cela n’empêche pas les auteurs congolais vivant à l’étranger et passant quelques vacances dans leur pays de recevoir la visite d’agents de la BNC (22) les sommant de se soumettre à cette mesure ! Ce qui montre d’ailleurs la confusion des genres existant en RDC, l’auteur n’étant théoriquement pas tenu au dépôt légal.
Dans ce même article 4, la loi étend le dépôt légal à » toutes autres publications éditées à l’étranger et qui doivent être mises en vente au Zaïre « . Cette disposition, qui n’est plus en vigueur et qui rappelle des méthodes antiques, (23) est appuyée par l’article 7 de l’arrêté du 29 juin 1977 qui stipule que » toute librairie installée au Zaïre est obligée à faire parvenir à la Bibliothèque nationale la liste de ses nouvelles acquisitions en ouvrages. »
Cette façon d’augmenter le patrimoine documentaire du Congo est assez savoureuse dans un pays où les bibliothèques publiques ne reçoivent aucun subside depuis plus de 20 ans
La SONECA, une coquille vide
Les droits d’auteur et assimilés sont régis en RDC par l’ordonnance- loi n° 86-033 du 5 avril 1986, copie presque conforme de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur en France. Le législateur congolais, par exemple, a reproduit textuellement l’article 1 de la loi française : » L’auteur d’une uvre de l’esprit jouit sur cette uvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous
« . Il en est de même pour l’article 2 qui stipule que » l’uvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique
« . La seule adaptation aux réalités locales est dans l’ajout du folklore et des uvres inspirées du folklore à la liste des uvres de l’esprit défini par la loi. Si le droit congolais révèle quelques retards face au développement des nouvelles technologies, le juge congolais peut s’inspirer de la jurisprudence française en la matière.
L’article 111 de l’ordonnance-loi confère le monopole de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins à un organisme national public, la SONECA, Société nationale d’édition et de gestion des droits d’auteurs. Celle-ci est née en 1969 de la volonté commune de 32 artistes (dont 30 musiciens) de créer une coopérative en apportant chacun
10 $ !
Du fait de sa faible assise financière, le maréchal dut intervenir. Il consolida le capital, donna un bâtiment et du matériel et fit inscrire la SONECA au budget annexe de l’Etat sans qu’aucun acte juridique ne vienne formaliser cette décision. Les artistes, par ce biais, devinrent les griots du Parti-Etat triomphant.
Depuis quelques années, la SONECA avait des problèmes de gestion. Le gouvernement a réagi en nommant un administrateur délégué chargé de redresser cette société. Le fait que la SONECA soit une société d’Etat ne semble pas être un problème. La plupart des pays africains francophones ont adopté cette possibilité (24), qui correspond également aux recommandations de la CISAC (25) pour les pays africains. De plus, entre 1969 et 1986, la SONECA ayant été, par période, une société privée, cette formule n’a pas démontré une réelle efficacité. En réalité, les droits pécuniaires attachés à la création littéraire ne suscitent guère de convoitise. Le problème tient à la structure de la SONECA à qui revient de gérer de façon générale tous les droits de toutes les formes créatrices. Or, l’industrie musicale génère beaucoup de profits en RDC, ce qui attire les convoitises et rend toute forme de » partage » délicate. Personne n’a intérêt à ce que la SONECA fonctionne : les producteurs afin de ne pas reverser de droits, les artistes afin d’être produit, les consommateurs afin de payer moins cher les disques. La situation est telle que des vedettes comme Papa Wemba ou Koffi Olomidé ne sont plus inscrites à la SONECA.
Dans le cas de la création littéraire, il est donc impossible à un auteur de vivre de sa plume en RDC. Même la diffusion de pièces radiophoniques ou télévisées par la Radio-télévision nationale ne donne pas lieu à perception de droits pour l’auteur. (26) De ce fait, seule une dizaine d’auteurs dramatiques sont inscrits à la SONECA, qui ne leur a versé aucun droit pécuniaire depuis plus de 10 ans. En 2001, la Fédération nationale des auteurs de théâtre congolais (FENAT) avait d’ailleurs demandé au ministère de pouvoir créer son propre organisme. En vain. Mais les raisons à cette désaffection ne sont pas dues uniquement à la » transparence » de la SONECA mais tiennent également à l’amateurisme de la filière du livre où l’auteur est souvent le seul acteur concerné.
Un Etat inefficace, des structures mises en place hostiles au livre, ce panorama ne doit cependant pas faire oublier le formidable potentiel congolais en matière culturelle. Que ce soit sur le plan de la musique, de la littérature, de la peinture, du théâtre ou de la danse, Kinshasa continue à bouger et à faire bouger toute l’Afrique centrale. Que les Congolais y arrivent relève de la magie ou du génie, le génie que ce peuple attachant et imprévisible déploie à chaque instant de son quotidien pour simplement survivre un jour de plus.
1. Les écoles E.P III de Kintambo, N’giri-ngiri, Limété et Kalamu.
2. La Bibliothèque jeunesse du CCF a fermé ses portes en 1989.
3. Environ 2 millions de livres scolaires ont été vendus en 1999 en RDC.
4. Pays à l’instabilité chronique, le Congo-Zaïre a compté 42 ministres de la Culture depuis l’indépendance.
5. Ce chiffre ne tient pas compte des frais pédagogiques pour passer les examens, des frais de correction, des frais de reproduction de diplôme, des ventes de polycopiés ( » syllabus « )
etc.
6. Il s’agit là d’un sujet délicat, le montant récolté est très variable selon que l’on interroge les autorités académiques ou les services du ministère
. Cette mesure existe aussi pour l’enseignement primaire et secondaire.
7. L’échec des Centres de lecture et d’action culturelle (C.L.A.C), projet d’implantation de petites bibliothèques de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, en est un exemple.
8. Programme d’action du ministère de la Culture zaïrois pour le biennum 1990-1991.
9. Association des bibliothécaires, archivistes, documentalistes et muséologues de RDC.
10. Association nationale des éditeurs du livre.
11. Centre d’exportation du livre français.
12. Association pour la diffusion de la pensée française.
13. Valeur marchande calculée par l’OFIDA sur le prix public des livres et non le prix payé par l’importateur.
14. En 2002, selon le Centre permanent de la comptabilité congolaise, le gouvernement aurait décidé la baisse de 15 % à 6 % des taxes de douane sur le livre, et de 3 % à 1 % la charge du précompte BIC. Interrogé, le directeur de l’OFIDA n’a pas confirmé.
15. Société nationale des droits d’auteur, étudié plus tard.
16. Par exemple, dans le cas des publicités, c’est le ministère de la Culture qui délivre les documents administratifs d’affichage public, la taxe du FPC venant se rajouter à la prestation de l’entreprise.
17. En RDC, les entreprises déclarant des pertes sont automatiquement imposées à hauteur de 5 000 $.
18. Par exemple, la base de données LITAF qui concerne la littérature africaine et dans laquelle la littérature congolaise est largement sous-évaluée car non recensée.
19. AFNIL, 35, rue Grégoire de Tours, 75 279 Paris cedex 06.
20. Afrique édition, Ed. Paulines, Mediaspaul, Mediadix, Editions Universitaires Africaines.
21. Ce taux date de 2003 où 1 $ = 380 FC. Cependant des ristournes sont souvent accordées aux auteurs.
22. C’est arrivé au mois de juillet 2002 en pleine séance de dédicace à Dominique Mwankumi, auteur de livres pour enfants à l’Ecole Des Loisirs.
23. Au IIIè siècle ap. J.C, chaque navire accostant au port d’Alexandrie, siège de la fameuse Bibliothèque, se voyait confisquer tous les ouvrages à bord.
24. A la différence près que la plupart des sociétés d’auteurs des ex-colonies françaises sont restées des bureaux de la SACEM. De ce fait, elles répartissent mais ne perçoivent pas.
25. Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs.
26. Droits d’auteurs cumulés depuis 1986 ; la RTNC devrait 30 millions de dollars à la SONECA.
