Droits d’auteur : heurts et malheurs

Print Friendly, PDF & Email

Pas d’artistes professionnels, et donc pas de productions culturelles, sans rémunération. La situation des droits d’auteur au Gabon nous fait mettre cet article en début de dossier…

Quelle que soit la durée de la nuit, le soleil finit toujours par se lever »
proverbe Téké (Gabon)

La question des droits d’auteur au Gabon se trouve toujours dans l’impasse. Toute la corporation artistique est en branle-bas le combat. Durant le dernier trimestre de 1999, un mot d’ordre de Norbert Epandja du SYA (Syndicat des artistes) demandant l’arrêt total de diffusion des musiques gabonaises a relancé la polémique. Dans la même période, Patience Dabany, a réuni un certain nombre d’artistes nationaux et représentants de syndicats lors d’un forum qui coïncidait avec la célébration de ses dix ans de musique. Elle entend peser de son poids pour la défense du statut de l’artiste et la lutte contre la piraterie, d’où l’idée de la création d’une mutuelle qu’elle pense plus efficace que les syndicats. Aujourd’hui, nous ne sommes pas plus avancés. Son action demeure toujours au stade de l’intention.
D’autres syndicats ou associations existent. Notamment l’Agami créé par Pierre Akéndéngué dont le président est Marcel Djabioh et le SYNAM (Syndicats des artistes musiciens)
Ondèno Rébiéno actuel secrétaire général du SYNAM, mène également ce combat depuis 1995 pour toute la corporation artistique. Des revendications entreprises par son syndicat auprès de l’Etat n’ont pas abouties. Un document qui reprend toutes les revendications, consécutives à la constitution d’une commission spéciale a été édité et demeure également sans suite. Le ras-le-bol est total, et les textes au vitriol des rappeurs semblent n’avoir aucun effet dans les oreilles des pouvoirs publics.
La preuve, ce communiqué paru dans le quotidien national « L’Union » du mardi 27 juillet 2000, qui remet au goût du jour le décret n°001588/PR/MINECOFIN sur les conditions de spectacles et de toute activité artistique ou culturelle en République gabonaise. Celui-ci fixe les taux, barèmes et modalités de liquidation et de recouvrement des taxes parafiscales instituées par les Lois n°19/82 du 24/01/83 et 4/83 du 8 juillet 1983 soit : 21% sur les recettes brutes réalisées par les artistes étrangers non résidents ; 8% sur les recettes brutes réalisées par les artistes étrangers résidents et les artistes nationaux.
Cela est paradoxal quand on sait que les droits d’auteurs ne sont pas versés aux artistes locaux et étrangers, et ce depuis 1975. Une excellente raison pour ne pas se soumettre à l’iniquité du juridisme. On peut craindre que la solution à cette question soit repoussée aux calendes gabonaises. Le fait est qu’aucune société de droits d’auteur ne peut exister sans modification de la loi qui donne à l’A.N.P.A.C (Agence Nationale de Promotion Artistique et Culturelle) la gestion des recettes des droits des artistes.
Pour résumer il n’y a pas de problème de droits d’auteur, le problème c’est l’Etat.

///Article N° : 1779

  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Laisser un commentaire