La piraterie numérique en Côte d’Ivoire : état des lieux et solutions

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Introduction
A l’heure des innovations technologiques dans la diffusion de l’information, surtout celle en images, à l’heure du numérique et des supports DVD, CDV, VCD, à l’heure des satellites et de l’Internet, la protection des œuvres filmiques est devenue un casse-tête pour les producteurs, distributeurs et exploitants car la piraterie se numérise aussi. Tout le monde possède à domicile un lecteur numérique (VCD ou DVD), pour son « home cinéma ». Pour Socrsese dans un article sur le net,  » la projection en salles n’est plus un événement nouveau dans la vie d’un film. Ce constat montre que tout concourt – la chute de la fréquentation, le succès du DVD et la prolifération de la piraterie – à écarter le spectateur de film des salles de cinéma. L’essentiel de la consommation de films emprunte la voie du DVD. Les recettes des salles américaines ne représentent plus que 16 % des revenus générés par Hollywood.  » (1)
Le numérique et les NTIC, surtout l’Internet, favorisent la piraterie qui est donc devenue un phénomène planétaire. Selon Jack Valenti, l’ex-patron de la MPAA (l’Association américaine de l’industrie cinématographique) qui représente les majors, cité par Myriam Berber dans un article publié sur le site de RFI (2),  » 600 000 films étaient téléchargés illégalement sur Internet chaque jour par les utilisateurs d’Internet (…) Un manque à gagner de 3,5 milliards de dollars par an pour l’industrie du cinéma américain «  dans le monde. Dans les pays du tiers-monde, ces films sont gravés sur des Cd, en quantité, vendus en toute illégalité et au grand jour. En l’Afrique et singulièrement en Côte d’Ivoire, les vendeurs à la sauvette des films VCD sont à tous les carrefours. Les ateliers clandestins se multiplient dans les campus universitaires, autour des universités et grandes écoles, dans les sous-sols des commerces. Chacun s’adonne à la copie numérique illégale – copie souvent de très mauvaise qualité. Il suffit pour cela d’un ordinateur PC ou Mac, muni de graveurs VCD et DVD, équipement à la disposition de n’importe quel citoyen. Les rues des capitales africaines pullulent de Cd et de Dvd de toutes sortes de films : pornographiques, films récents, classiques, productions locales etc.
Pour lutter contre ce fléau qui tue la création et l’exploitation des œuvres audiovisuelles en Afrique, chaque pays résiste avec ses propres moyens avec plus ou moins de bonheur. Il n’existe pas de réelle concertation entre les nations africaines, alors que le problème est global. Dans ce contexte que doit faire un pays comme la Côte d’Ivoire pour protéger les films, œuvres de l’esprit ? Tous les films et surtout ceux des cinéastes du pays ? C’est la grande problématique qui se pose aux cinéastes, à l’État, à la Culture et aux opérateurs économiques du secteur du film et de la vidéo. Quelles sont les responsabilités de chacun des partenaires de l’industrie des images dans la protection des œuvres ? Les États et surtout l’État de Côte d’Ivoire, disposent-ils de lois, de réglementations précises pour endiguer cette piraterie ? La volonté politique de cette « guerre » existe-t-elle seulement ? Avant d’oser une exquise de réponses à ces observations, nous nous interrogeons sur la nature de la piraterie.
de la « piraterie » et de la « piraterie des œuvres d’art » ?
A l’origine, selon le dictionnaire hachette multimédia, le pirate est  » un aventurier qui court les mers pour piller les navires dont il parvient à se rendre maître  » (3). Il s’accapare par la force des biens. Il est sans foi ni loi.  » Le pirate est un individu sans scrupule qui s’enrichit aux dépens des autres… le pirate est une personne qui ne respecte pas les lois, les règlements ; il est illicite, il est clandestin. « . Le mot a évolué et s’applique dans les domaines économiques, culturels, artistiques. La piraterie ou le piratage des œuvres de l’esprit (œuvres d’art, et œuvres des innovations industrielles et technologiques) est  » le fait de reproduire et de commercialiser une œuvre sans payer leur dû aux ayants droit « .
La piraterie est une activité commerciale exercée par des individus sans scrupule qui s’enrichissent en reproduisant et en commercialisant des œuvres sans payer leurs droits aux créateurs (propriétaires de l’œuvre de l’esprit) et à leurs ayants droit, sans s’acquitter des droits d’exploitation commerciale aux producteurs (propriétaires du support matériel de l’œuvre). Les victimes sont nombreuses et les préjudices illimités. Ne pouvant pas exploiter illégalement film sur support pellicule, les pirates vont se servir d’un support moins lourd et plus maniable : la vidéo et maintenant la vidéo numérique. Pour s’y retrouver analysons ensemble l’évolution de la situation de l’exploitation frauduleuse des images en Côte d’Ivoire. Pourquoi et comment on est arrivé à cette situation ? Quels étaient et sont maintenant les arguments des fraudeurs ? L’Etat a-t-il sa part de responsabilité ?
Genèse de la piraterie sur support vidéo en Côte d’Ivoire.
L’exploitation du film sur support vidéo  la cassette magnétique vidéo enregistrée (de plus en plus rare), le DVD technologie plus ou moins onéreuse, le VCD à portée de n’importe quel ordinateur muni d’un graveur  à cause de sa mauvaise organisation, du manque de contrôle par l’État, de la fraude organisée des opérateurs économiques, place le pays dans une situation difficile sur plusieurs plans. Il y a déficit dans l’éducation et la moralisation des mœurs, un manque à gagner pour l’État et les producteurs locaux, destruction progressive et définitive des salles de cinéma. Pour comprendre le mécanisme de la piraterie à l’heure du numérique, il faut faire la genèse et l’évolution de la commercialisation des films sur support vidéo analogique magnétique en Côte d’Ivoire. Ce commerce était dans les années 1980 soumis à autorisation administrative et douanière d’importation. Une réglementation sur la commercialisation des cassettes vidéo sur le territoire national existe depuis 1978 et est en vigueur, aujourd’hui, puisque n’ayant pas été abrogée ou remplacée par une autre
Selon cette réglementation, les films sur cassettes vidéo analogiques VHS, et maintenant sur DVD, VCD etc., ne doivent entrer en Côte d’Ivoire que par l’intermédiaire d’importateur agrée, ayant obtenu au préalable une autorisation des ministères des Affaires Culturelles et du Commerce. On se réfère à plusieurs textes :
– arrêté interministériel (Commerce, Affaires Culturelles, Finances) N° 13 du 7 février 1984.
– loi N° 78 – 634 du 28/17/78, portant : Protection des Œuvres de l’Esprit ;
– au décret portant attributions du Ministère des Affaires Culturelles ;
– décret N° 81-232 du 15/4/84 portant Attribution du BURIDA (Bureau Ivoirien des droits d’auteurs).
Les cassettes vidéo devaient entrer par la douane sous la position « tarifaire N°92-12-29 ». L’importateur agréé négociait que des cassettes originales : les cassettes avec droits locatifs et celles avec droit de vente à l’usager. Celles avec droits locatifs, sortaient quelques mois après la première du film. Elles étaient vendues à prix coûtant aux vidéoclubs qui les louaient aux usagers. Ces vidéoclubs étaient assimilés aux exploitants de salles de cinéma par la législation et la réglementation des activités commerciales en Côte d’Ivoire. Le prix d’une cassette variait entre cinquante mille et cent cinquante mille francs Cfa, en France. A cela, il faut ajouter le transport et les frais de douane qui s’élèvent à 56 % du prix d’achat. Son prix de revient en Côte d’Ivoire, oscillait entre cent mille et deux cent mille CFA. Ce qui était apparemment un peu excessif. Les cassettes originales de vente étaient destinées aux particuliers, vendues dans les supermarchés et autres lieux spécialisés, dix mille Cfa l’unité. Elles concernaient les films dont la sortie en salles remontait à plus de trois ans ou les films n’ayant pas de distribution en salles : films pornographiques, documentaires, téléfilms, émissions de télévision etc. L’exploitation publique et/ou payante, en dehors du cercle familial, la location et la revente étaient prohibées. Ce prix paraissait excessif, compte tenu du pouvoir d’achat des Ivoiriens.
Les importateurs et les exploitants des vidéoclubs vont utiliser l’argument du coût excessif de la cassette originale. Au tarif de location sur la place, « mille francs Cfa pour vingt-quatre heures », il faut entre cent et deux cents locations pour rentabiliser une cassette. La surexploitation détériore la cassette, surtout que les têtes de lecture des magnétoscopes des usagers sont souvent sales et détruisent la magnétique. La duplication de l’originale devient incontournable. Le BURIDA (4) autorise le principe de la duplication d’un nombre de copies d’après l’original, sous son contrôle. Cette autorisation a fait entrer la piraterie au niveau de la vidéo. Le loup est entré dans la bergerie. La structure de contrôle et de protection des œuvres de l’esprit a légitimé la piraterie par défaut. Pourtant, de par son décret de création N°81-232 du 15/04/81, le BURIDA est chargé  » de lutter contre l’exploitation frauduleuse des cassettes vidéo, la piraterie, et l’entrée massive des cassettes « .
Doté d’une force de police (5), le bureau devait opérer des saisies et détruire les œuvres piratées, saisir le tribunal en cas de récidive. Au lieu de cela, le BURIDA autorise une duplication modérée des cassettes originales pour des originaux bis. N’ayant pas un atelier de reproduction pour faire le travail, il y avait là une porte ouverte à la piraterie. Les opérateurs dupliquaient eux-mêmes les cinq copies autorisées et le Burida apposait les stickers. Sans contrôle, les opérateurs à 80 % libanais faisaient plus de copies et inondaient le marché parallèle. Rappelons, que la Côte d’Ivoire a ratifié la convention de Berne sur la protection des œuvres de l’esprit le 2 janvier 1962. Et il y a la loi N°78 – 634 du 28/07/78, portant Protection des Oeuvres de l’esprit (JO-CI du 17 1 101 78 et le décret de création du BURIDA lui recommande  » de lutter contre la piraterie et de veiller à la protection des droits des créateurs. « 
Le BURIDA a été le seul organisme d’État à délivrer des autorisations d’ouverture de vidéoclubs, quand les préfets et les greffes des tribunaux les refusaient, conformément à la circulaire interministérielle (Ministères de l’Intérieure, de l’Industrie et du Plan, de l’Information et de la Culture) N° Il du 22/12/88. Cette circulaire enjoignait aux préfets et aux maires de fermer les salles  » d’exploitations d’activités cinématographiques sous la dénomination de vidéoclubs « . Avec les Mairies qui réclament des patentes à ces commerces illégaux et le Trésor public qui fait payer l’impôt synthétique, les pouvoirs publics sont devenus complices de la piraterie.
La profession s’est ramifiée. Certains vidéoclubs louaient les cassettes. D’autres s’étaient aménagés des petites salles de projection. Dans une cour ou dans un hangar, avec un rétroprojecteur, un magnétoscope, un drap blanc ou un téléviseur, ils organisaient des séances de projections. Il y a cinq ans, il était impossible de dire avec exactitude combien de Vidéoclubs existent en Cote d’Ivoire : Mille, deux mille ? (6) L’arrivée inopinée et peu coûteuse des supports numériques (un lecteur VCD est à 30 000 FCFA, au lieu du magnétophone VHS à 300 000 FCFA) a fait déraper la situation. Le mécanisme s’est simplifié et amplifié. Les fraudeurs sont les mêmes, seuls ont changé le matériel de reproduction et de duplication et les supports de vente : DVD et VCD. Suivons l’évolution du mécanisme de façonnage de la copie illégale du film depuis l’analogique jusqu’aux supports numériques.
Stratégies de façonnage de la copie vidéo illégale
Avec le VHS, les « pirates » recevaient par différentes manières, une cassette d’un film inédit. A l’aide de photocopieuses couleurs, ils faisaient des milliers de jaquettes. Ils achètent les pochettes vides et des cassettes vidéo vierges. Dans les ateliers clandestins équipés d’un magnétoscope lecteur, de plusieurs dizaines d’enregistreurs, d’un transcodeur, ils faisaient des milliers de copies vendues « originales » dans les supermarchés, les magasins de luxe et les grands vidéoclubs entre 5000 et 15000 FCFA. Le chiffre d’affaires de la cassette piratée s’élevait à des millions de francs. Les vidéoclubs acquéreurs les louaient en moyenne à 1000 FCFA, les 24 heures. Les vidéoclubs d’Abidjan et de Bouaké étaient les fournisseurs des pays de la sous région. Comme chaque mois c’était au moins trois a dix films qui étaient exploités, on imagine l’étendue économique de la fraude.
Avec le numérique et les NTIC, le pirate, c’est « monsieur tout le monde » : du consommateur malin disposant d’un ordinateur avec graveur, qui fait quelques copies, aux opérateurs avec une machinerie lourde. Les sources d’approvisionnement sont multiples. Le transfert des films sur VHS par numérisation sur disque dur et la gravure des données sur Cd. La qualité n’est pas bonne, mais l’acquéreur s’en contente. Certains opérateurs ont des catalogues de films de tous genres sur VHS et ils inondent le marché. Vient l’enregistrement des films de Canal Horizons, ou Canal Satellite sur des lecteurs DVD (platines numériques) Ces lecteurs-enregistreurs numériques ont des disques avec accès FTP (Fonction time shift) qui autorise une interconnexion totale avec un PC (ordinateur personnel) et permet d’effectuer des échanges de données, de graver les films, d’exporter des émissions. Cette technologie permet une qualité excellente, parce que les films sont diffusés en numérique. Enfin dans le schéma classique l’opérateur reçoit un Dvd par voyageur du Canada Pour lutter contre la piraterie aux USA et au Canada, les DVD du film sortent en même temps que les copies films. Les films américains récents sortis au Canada, sont en français car la loi oblige de distribuer le film en anglais et en français.
Les pirates disposant de matériel informatique de grande capacité avec une connexion haut débit (technologies ADSL (7)), reçoivent les films en fichiers numériques envoyés par des amis sur l’Internet ou les téléchargent directement sur les réseaux « Peer to Peer » (8). (Kaaza, eMile, etc.)  » Ce type de connexion permet à des millions d’internautes affiliés à un réseau de partager leurs fichiers stockés sur le disque dur de leur machine  » (9). Les œuvres sont payantes sur certains de ces réseaux par cartes bancaires à paiement sécurisé (visa, master card, american express etc.) ou par carte TPE (Terminaux à Paiement Electronique). Mais la plupart des réseaux sont gratuits, à part l’achat du programme « Peer to Peer » qui coûte entre dix et quinze mille FCFA. Une étude conjointe  » L’offre « pirate »de films sur Internet  » de Frédéric Delacroix du CNC (10) et de Benoît Danard, Sophie Jardillier de l’ALPA (11), effectuée en Octobre 2005 et publiée sur le site du Cnc montre qu' » en 2004/2005, 400 œuvres cinématographiques « pirates » en version française (468 en 2003/2004) sont apparues sur Internet sous la forme de 623 fichiers pour 132 films français, 186 films américains et 82 films d’autres nationalités. (588 fichiers pour 117 films français, 244 films américains et 108 autres films). Ainsi, près de la moitié des films  » pirates  » qui apparaissent en version française sur Internet sont des films américains et un tiers sont des films français. « . La piraterie sur la Toile s’accélère à cause de l’essor du haut débit en Asie et en Europe qui favorise la pratique du téléchargement. Maintenant le haut débit gagne l’Afrique, grâce aux technologies ADSL et XDSL.
Comment des films en argentique 35 mm, arrivent sur la Toile en fichiers numériques pour être téléchargés et gravés sur CD ou DVD ? Les techniques sont multiples. Certaines sont maîtrisées par les pirates ivoiriens. L’étude du CNC, fait la présentation de ces procédés. Trois formules qui servent à alimenter la piraterie en Afrique : le Télésynchro et le  » camcording « , le DVD promotionnel, le DVDrip
– Le Télésynchro et le  » camcording  » sont des enregistrements effectués en salle de cinéma pendant la projection, à l’aide d’une caméra numérique, avec la complicité des exploitants des salles. Pour le Télésynchro, le son provient d’une source de qualité comme celui de la cabine de projection. Quant au  » camcording le son est enregistré par la caméra. Ces copies pirates sont de qualités médiocres. Cette technique se fait à Abidjan.
– La copie pirate est parfois réalisée à partir d’un DVD destiné à la promotion du film. La qualité de l’enregistrement dépend du taux de compression numérique. Les films américains récents sortis au Canada, les DVD promotionnels sont aussi en français.
– Le DVDrip est une copie réalisée à partir d’un DVD du commerce. La qualité dépend du taux de compression ; elle est souvent excellente et proche de celle du DVD. Il n’y a pas de perte de temps entre la date de sortie en salles ou en vidéo du film et la date d’apparition du fichier. Dès la création du fichier, le film devient disponible sur les réseaux  » Peer to Peer « .
Une fois l’œuvre en données numériques sur le disque dur, la suite est simple. Le « pirate »achète des cd vierges. Les prix sont dérisoires pour les Cd bon marché (Samsung etc.), environ 250 FCFA l’unité. Avec des logiciels de gravure comme Easy Cd Creator, Nero, etc. ayant des vitesses accélérées, un seul Pc grave une vingtaine de copies par jour. Les taux de rapidité (40 X, à 80 X le temps réel) sur la norme de compression MPEG-AV (12) et la qualité approximative des cd vierges donnent de mauvaises copies qui crachent et se bloquent le plus souvent. Les logiciels de gravure ont tous des éditeurs de pochettes et de marquage sur Cd. Les pochettes initiales sont ainsi scannées et imprimées. Au finish, on obtient des copies qui ressemblent à des produits professionnels. Ainsi, on retrouve les Vcd de films importants (Sa mère ou moi, Hôtel Rwanda, etc.), avec des revendeurs à la sauvette, avant même qu’ils ne soient programmés en salle de cinéma ou même sur les Canaux Satellitaires.
Le chiffre d’affaires de la piraterie numérique est difficile à évaluer, parce qu’elle est souterraine avec beaucoup de monde. Mais à la vue des quantités de Vcd, vendus aux carrefours, on se doute qu’elle rapporte dix fois plus que celle sur VHS Les conséquences sont diverses et touchent tous les secteurs économiques de la chaîne des œuvres de l’image : exploitants de salles, diffuseurs hertziens et satellitaires, État… Les salles ferment les unes après les autres ; à Abidjan on ne compte plus que trois (3) salles dignes de ce nom : Soccoce au 2 Plateaux, l’Hôtel Ivoire à Cocody et Prima à Marcory. Les autres deviennent des églises évangéliques (la location est assurée pour le propriétaire) et le public (les fidèles) est garanti. Les salles ne gênèrent plus d’argent et les exploitants paient de lourdes charges et impôts, en plus des frais du personnel et des factures d’électricité. Les cassettes, Dvd et Vcd piratés sont vendues, loués ou projetés pendant que le film est à l’affiche. L’exploitation du film en salles est morte entraînant la suppression de millier d’emplois. Les abonnements à Canal Horizons sont en chute libre. On s’abonne à ces chaînes à cause des films récents et du sport. Une bonne frange des abonnés se tourne vers la solution du lecteur VCD à 30 000 FCFA et des Vcd piratés à 1 500 FCFA.
La disparition des salles de cinéma entraîné un manque à gagner pour l’État au titre des taxes et des entrées fiscales que ne comblent pas les vidéoclubs qui ne paient qu’un impôt synthétique ou une simple patente. Ce sont les taxes sur le cinéma qui renflouent les fonds d’aide à la création audiovisuelle. Le seul fonds de soutien en Côte d’Ivoire, le FIC (Fonds Ivoirien pour le Cinéma) n’est pratiquement plus alimenté. Seules les recettes des taxes prélevées sur le chiffre d’affaires des organismes étrangers de diffusion (télés et radios hertziennes et satellitaires) sont plus ou moins versées ; elles sont infimes, puisque ces organes voient leurs propres revenus chuter. Pour lutter contre la piraterie et ses méfaits sur la création et l’exploitation du film en Côte d’Ivoire, il y a des solutions existent, d’autres peuvent être étudiées. Tout dépend de la volonté politique, et à l’importance que les pouvoirs publics et le législateur accordent au problème. Les solutions sont juridiques, économiques.
Les lois existantes et leurs applications
IL existe en Côte d’Ivoire une panoplie de lois, décrets, arrêtés et circulaires pris par législatures et gouvernements successifs qui, s’ils étaient appliqués depuis le début, le problème de la piraterie aurait été au moins maîtrisé :
– la loi 78 – 634 du 28 107 /78 portant protection des œuvres de l’esprit ;
– le décret 81 232 du 15 1 04 1 81 portant attribution du BURIDA ;
l’arrêté interministériel (Commerce, Affaires Culturelles, Économie et Finances) N° 13 du 71 21 84, soumettant a autorisation préalable l’importation de vidéocassettes enregistrées ;
– la circulaire N° 461 du 9 mars 1984 du Ministère de l’Économie et des Finances donnant la position tarifaire douanière N° 92 -12 – 29 aux vidéocassettes ;
– la loi 96 – 564 du 25 107 11996 portant protection des œuvres de l’esprit et aux droits d’auteurs des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes etc.
Ce sont autant d’instruments dans les mains des décideurs, de la police économique, des producteurs eux-mêmes qui pouvaient assainir efficacement le secteur de la vidéo dans tous ses aspects avant l’arrivée du numérique. Malheureusement l’application de ces différents textes est restée très complexe. C’est le cas de la loi 78 – 634 du 28 / 07 / 78 portant protection des œuvres de l’esprit, corrigée et améliorée par celle de 1996 : la loi 96 – 564 du 25 / 07 / 1996 portant protection des œuvres de l’esprit et aux droits d’auteurs des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes. Dans les articles 104 à 106, il est précisé que des décrets seront pris pour les différentes applications de la loi. Ces décrets n’ont jamais vu le jour. Il est très difficile aux magistrats de juger et de condamner les fraudeurs à partir de la loi de 1996. Les pirates pris sur le fait sont purement et simplement relaxé. Le seul aspect visible de la lutte consiste à faire arrêter les petits revendeurs par les policiers et faire payer de fortes amandes. Les agents du commissariat du 30ème arrondissement aux 2 Plateaux (quartier huppé d’Abidjan Cocody), arrêtent très souvent des jeunes gens. Les  » patrons  » viennent payer des amandes de cinq cents mille à un million francs Cfa (770 à 1220 €). Le lendemain on retrouve les revendeurs dans la rue avec d’autres DVD et VCD piratés. C’est à croire que le chiffre d’affaires de la piraterie est très élevé pour les bénéficiaires.
Le problème, il n’existait pas au départ en Côte d’Ivoire, une structure officielle chargée de gérer le cinéma et l’audiovisuel et de faire appliquer toutes ces dispositions légales. La création en 1994, du C.N.A.C. (Centre National des Arts et de la Culture) et de sa structure la C.IV.C.A. (Compagnie Ivoirienne du Cinéma et de l’Audiovisuel) devrait permettre de maîtriser la situation dans son ensemble. Le décret N° 93 – 227 du 10102/93 193 (JO-CI du Il 103 1 93) portant création du CNAC et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement, stipule que l’établissement est chargé d’organiser la production, la distribution et l’exploitation des films et des documents audiovisuels. La C.IV.C.A., dans le souci d’assainir le milieu du cinéma et de l’audiovisuel, de veiller à la morale de la jeunesse, cherche depuis 1995, à connaître tous les contours du problème, à identifier les partenaires et à remonter la filière de la piraterie, avant de proposer des solutions. Ainsi, Monsieur Jean SAINATI ex-délégué général de l’ALPA (Association de Lutte contre la piraterie Audiovisuelle) a effectué en juin 1995, une mission en Côte d’Ivoire et a travaillé avec les responsables de la C.1V.C.A. et du BURIDA, les exploitants des vidéoclubs, les services de douanes, les gérants des salles, les  » pirates  » qui agissent en plein jour, les Mairies et les services des Préfectures (13). Les conclusions de cette mission nous permettent aujourd’hui de faire des propositions pour moraliser le secteur de la vidéo et de protéger les œuvres de cinéma.
Propositions pour une harmonisation de la lutte contre la piraterie
A partir des conclusions du rapport du délégué général de l’ALPA et des dispositions juridiques et légales existantes, nous faisons des propositions qui peuvent être objet de loi-cadre sur le secteur d’activité de la vidéo ou de décrets spécifiques. Il est plus efficace de prendre plusieurs décrets qui règlent chacun un aspect du problème et qu’on peut corriger par un autre décret que de légiférer sur une loi complexe. C’est ainsi que le C.N.C. procède pour réglementer le cinéma et la vidéo en France. Ces décrets doivent concerner dans un premier temps la licence d’importation, le visa d’exploitation et de censure, le statut des vidéoclubs, avec le numérique.
1- Licence d’importation
L’entrée des films vidéo (VHS, DVD, VCD) en Côte d’Ivoire doit être soumise à autorisation d’importation. Seules les structures agréées peuvent importer des supports vidéo. Cette licence serait délivrée par le C.N.A.C. en accord avec le ministère du Commerce. L’importation doit être sous positions douanières comme le préconise la circulaire N° 461 du 9/3/84 du Ministère de l’Économie et des Finances, quelle que soit leur origine, y compris les pays de la C.E.A.O. et de la C.E.D.E.A.O. (arrêté interministériel N°13 du 7/2/84, art 1 et 5).
Pour rendre viable le commerce légal de la vidéo, il faut l’exonérer des frais de douane. Cela est prévu depuis janvier 1995 dans le code de procédure de la douane de Côte d’Ivoire et des pays de la CDEAO. Selon la CODIFICATION N.D.P. code CEAO N° 370610 10-00J du 23/01/ 95 :  » sont exonérés des frais douaniers, « les films cinématographiques, impressionnés et développés, d’une largeur de 35 mm ou plus, destinés aux salles de spectacles ». Sont également exonérés au code CEAO N° 370690 9090 V ; les « autres films cinématographiques, impressionnés et développés d’une largeur de moins de 35 mm.  » Techniquement la vidéo VHS est un support (bande magnétique) impressionné d’une largeur de 8 mm, donc moins de 35 mm et les DVD VCD supports plat et rigides entrent dans cette catégorie L’exonération va favoriser l’importation légale et couper l’herbe sous les pieds des fraudeurs.
2 – visa d’exploitation et censure
Pour contrôler le flux des films, il faut un visa d’exploitation pour chaque film, ivoirien, africain et étranger. Un film qui remplit les conditions d’entrée aura un numéro portant : la date d’entrée, le numéro de l’importateur, le genre et le support d’exploitation. Ainsi, les services de contrôle peuvent saisir facilement les films illégaux. Le visa d’exploitation ne serait délivré que si le film obtient le quitus d’un comité de censure. Le visa de censure permettrait à la C.IV.C.A. de gérer la hiérarchie des médias. Les films qui doivent sortir en salle de cinéma ne seront pas autorisés à entrer en DVD et VCD avant un délai d’exploitation en salles. Cela protégerait aussi les films des cinéastes locaux.
3 – taxation des cassettes, cd et dvd vierges
Les premières victimes de la piraterie audiovisuelle sont les producteurs et les exploitants. Les premiers se plaignent du manque de soutien financier de l’État. Or comme en France ou ailleurs, c’est l’argent des taxes sur le commerce du film qui vient en appoint à la création de films. Aujourd’hui quand un opérateur importe des milliers de DVD et de CD, quand un individu achète des DVD ou des CD vierges c’est pour graver des films. Ceci est vrai à 100 % pour les DVD et à 80 % pour les CD. Les films que ces opérateurs ou ces particuliers gravent pour des usages commerciaux ou privés, ils n’ont aucune autorisation pour le faire. Ils font donc, à des degrés divers, une exploitation illicite.
Il faut un contrôle des entrées de ses supports vierges en Côte d’Ivoire. Une taxe, même infime, doit être ajoutée aux prix de vente aux particuliers et aux opérateurs. Avec (50) francs Cfa (environ 10 centimes d’Euro) sur chaque Dvd et Cd vendu, ce serait une source de financement non négligeable pour le soutien à la production et à l’exploitation des films. Il se vend de trois à dix millions de Cd vierges chaque année. Cela fait dans entre cent cinquante et cinq cents millions de FCFA. Cette manne servirait de fonds de soutien. Ce serait une façon de faire payer une contribution aux fraudeurs, une sorte de retenue à la source. Toutes ces dispositions réglementaires ne seront efficaces que s’il y a une politique de contrôle et de répression. Car,  » le pirate est une personne qui ne respecte pas les lois, les règlements ; il est illicite, il est clandestin « . Il faut donc le dénicher.
4 – le contrôle et la répression
Avec une réglementation, il est aisé pour les services publics de contrôler et de réprimer les contrevenants et les pirates. Le BURIDA va retrouver son mandat initial qui est de vérifier que les films sont des originaux, que les vidéoclubs paient leurs redevances et autres droits d’auteur. La C.IV.C.A. va contrôler entièrement le flux des films entrés sur le territoire. Au niveau de la répression, il faut instruire des juges qui vont se spécialiser dans le droit du cinéma et de l’audiovisuel et les droits d’auteurs. Actuellement, il n’y a ni juge ni avocat bien au fait du droit des œuvres artistiques. En plus des peines de prison, comme le prévoit notre code pénal, il faut des peines économiques :
– Fermeture des vidéoclubs qui n’ont pas d’autorisation
– Retrait de la licence d’importation à tout importateur prit avec des supports illicites,
– Destruction publique des cassettes, dvd, vcd saisies en douanes ou lors de contrôles.
– Paiement d’une amende, double du prix des supports frauduleux saisis et détruits.
Les lois, les contrôles, la répression vont exister mais la piraterie est un phénomène économique. Pour la juguler, il faut aller dans le sens économique et faire baisser les coûts du cinéma et de la vidéo légale. Le numérique donne la possibilité aux opérateurs licites de lutter avec les armes économiques.
5 – une exploitation numérique du cinema en salle
L’arrivée du numérique a tué le cinéma en salle parce que chaque foyer dispose d’un lecteur de VCD ou au mieux de DVD pour visionner des films souvent mal gravé par des pirates saisonniers, le numérique peut ressuscité la salle de cinéma et sa fréquentation et permettre la renaissance des lieux populaires de spectacles. Cette solution n’est pas seulement pour l’Afrique ou la Côte d’Ivoire. Comme le souligne Socrsese dans l’article sur le net cité plus haut en introduction,  » il reste à trouver une solution économique viable à l’équipement des salles de cinéma en matériel de projection numérique, de façon que l’inévitable digitalisation de la chaîne de la production et de l’exploitation commerciale des films ne se traduise pas par un rétrécissement (une disparition pour l’Afrique) drastique du parc des salles « .
Il faut recycler les salles de cinéma argentique (très coûteuses à l’équipement et à la gestion) en numérique. Les grandes nations du cinéma y songent. Dans un article de la rédaction du site ZDNet France (14), vue sur le net le Lundi 14 novembre 2005, on apprend qu’au Etats-Unis,  » le groupe Thomson français a signé des accords avec les principaux studios de cinéma pour l’implantation de systèmes de diffusion numérique dans les salles américaines et canadiennes au cours des dix prochaines années. (…). Thomson s’est engagé à équiper quelque 15.000 salles avec ses équipements numériques, au coût unitaire de 90.000 à 100.000 dollars environ « . C’est une véritable révolution qui se dessine et qui va contribuer à réduire la facture de la piraterie. La révolution concerne la diffusion future des films :  » au lieu d’envoyer une copie physique des œuvres à chaque cinéma, les studios pourront les envoyer dans les salles directement par satellite, ou par le biais d’un réseau haut débit « . Les charges étant réduites, le prix du ticket évolue à la baisse.
Une des raisons du déclin du cinéma en Afrique est la cherté du ticket. Entre 1 500 et 2 000 FCFA c’est trop pour beaucoup de bourses. La diffusion numérique serait d’un coût réduit, l’équipement de haute technologie de la salle de taille humaine (200, 300 ou 600 places), n’excède pas le dixième d’une salle 35 mm classique. En Côte d’Ivoire, la configuration ne serait pas à la hauteur de celle des salles de Thomson, mais elle serait tout de même révolutionnaire, avec le rendu d’une salle de cinéma : son Dolby stéréo SSR, image numérique sur écran de cinéma avec :
– un lecteur numérique Digital Vidéo Disque DVD (Lecteur DVD KISS TECNOLOGY DP-558) (15) ;
– un vidéo-projecteur de haute résolution pour écran géant (VIDEO PROJECTEUR SONY VPLHS50 (16)) ;
– un Amplificateur (SONY STR-DE697 (17)) ;
– un écran mural, ECRAN DE PROJECTION LUMANE Movie Palace 300C (18) ;
– des enceintes (8) par paire, pour rendre l’effet dolby stéréo du cinéma.
Le coût total de ce matériel ne dépasse pas onze (11) millions de FCFA (environ 16 770 €). Le transport, l’entretien et la sauvegarde du DVD sont plus aisés. Un film de deux heures se loge sur 1 ou 2 DVD dans une pochette ; le même film en 35 mm est sur six bobines de huit à dix kilos chacune. Compte tenu de la faiblesse du coût de l’équipement et de la gestion de la salle (faible consommation d’électricité), le prix du ticket peut osciller entre 150 et 300 FCFA. Ce qui équivaut aux tarifs de location des Vcd piratés. Ces tarifs permettraient de concurrencer les vidéos clubs malfamés des quartiers. Les spectateurs (surtout les jeunes et les étudiants) malgré leurs dénuements peuvent s’acquitter de ses montants. Avec les prévisions les plus pessimistes, si on compte quatre projections par jour, à concurrence de cinquante (50) entrées à 200 FCFA par séance, le chiffre d’affaire d’une salle numérique serait d’un million cinq cent mille (1 500 000 FCFA) environ par mois. Sur douze mois, cela monte à dix-huit millions Cfa (27 500 €) Une année suffit largement pour rentabiliser la salle. Les grands classiques du cinéma, les nouveaux films sont tous sur DVD. Il existe pour les droits deux types de DVD, celui qu’on acquiert pour utilisation personnelle et en famille, et celui dont on acquiert les droits d’exploitation commerciale pour faire de la location ou pour une exploitation publique. Ces droits sont supportables, comparativement aux droits d’exploitation cinématographie sur copie argentique. Tous les quartiers de la conurbation d’Abidjan peuvent avoir des salles numériques, de même que les villes de l’intérieur du pays. L’avantage, c’est qu’on retrouve l’ambiance de la salle de cinéma, avec une projection de qualité, au lieu d’un Vcd piraté qui crash et bloque souvent.  » Le vrai secret du pouvoir magique du cinéma tient à sa double nature : il est art et industrie. « 
On va au cinéma entre amis pour se distraire, pour faire une sortie. L’attrait pour le « home cinéma » sur copie piratée va baisser parce que les opérateurs économiques combattent la piraterie avec les armes de celle-ci : la facilité du numérique. Le cinéma africain est très peu vu par son public, faute de diffusion en salles et surtout à cause du coût du prix du ticket. Avec la diffusion numérique un public plus élargi verra tous ces films dans des conditions optimales. Les productions locales seront encouragées parce qu’il y a des possibilités pour que ces œuvres soient vues. Leurs productions se feront logiquement en numérique. Mais cela est un autre débat.
Conclusion
Pour un pays de droit comme la Côte d’Ivoire se veut d’être, un pays qui a plusieurs lois sur la protection des œuvres de l’esprit et des œuvres cinématographies et de vidéogrammes, un pays qui a ratifié la convention de berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques au lendemain de ces indépendances, il est impératif que des dispositions bien étudiées soient prises pour lutter contre l’exploitation frauduleuse des films sur cassettes vidéo, sur DVD et VCD. Cet engagement permettrait à la Côte d’Ivoire de lutter contre la dépravation des mœurs, l’éducation des jeunes déscolarisés. Lutter contre la piraterie vidéo serait aussi un grand pas en avant pour la relance de l’exploitation du film en salles, pour la création cinématographique et vidéographique.
L’avènement du numérique, s’il donne un avantage aux pirates à cause de la légèreté du matériel de contrefaçon et sa maniabilité, il donne aussi la possibilité aux opérateurs licites de repenser et de recréer l’exploitation du film en salle. La Côte d’Ivoire dispose de lois et de décrets qu’il suffit d’harmoniser et d’appliquer sans complaisance. L’attente est grande et les professionnels ont le regard tourné vers l’État, seul capable aujourd’hui par une volonté politique concrète d’engager une restructuration et une lutte contre la fraude qui ne négligerait aucun des opérateurs de la chaîne du cinéma et de la vidéo. On se prendrait à rêver à ne plus voir aux différents carrefours d’Abidjan, ces nombreux jeunes, les bras chargés de VCD et DVD piratés, qu’ils bradent aux automobilistes et même aux policiers qui les côtoient. La Côte d’Ivoire ne doit pas lutter en vase clos. Avec le numérique et l’Internet, nous sommes à l’heure de la mondialisation.
La lutte contre le piratage doit être une priorité pour tous les États. L’ex ministre français de la Culture Renaud DONNEDIEU De VABRES et son homologue, de l’Economie et des Finances Nicolas SARKOZY dans le gouvernement Jean-Pierre RAFFARIN ont mis en place une série de rencontres avec les prestataires techniques (fournisseurs d’accès à Internet et hébergeurs) pour développer un marché de musique et de films sur Internet. Une démarche approuvée par l’ex-patron de la MPAA, Jack Valenti, pour qui  » aucun pays n’arrivera seul à lutter contre le piratage des films. Le seul moyen, c’est la communauté internationale  » (19). Si en Europe et aux USA, on harmonise les armes (partenaires publics et privés) pour juguler le mal, les pays africains sont de trop petites tailles et maîtrisent trop peu les rouages de l’Internet et des NTIC pour prétendre se sortir avec des politiques nationales. Il faut soumettre le problème aux instances africaines : Union Africaine, CEDEAO, Francophonie, etc.
Bibliographie
BAUDELET, Philippe et EYMERY, Gérard : Les satellites et l’audiovisuel : Editions Dixit Collection : Le guide de l’Audiovisuel et de la Communication. PARIS 1994
C.N.C. (Centre National de la Cinématographie) : Textes du Cinéma Français. Editions du C.N.C. -PARIS 1993 Tomes 1 et 2
Dictionnaire HACHETTE Multimédia. Hachette livre 1998
DEBBASCH ; Charles : Droit de l’Audiovisuel. Editions Dalloz, collection Précis Dalloz Paris 1991
RIDDER (de), Frédérique : Droits d’auteurs, droits voisins dans l’audiovisuel. Editions Dixit ; Collection : Le guide de l’Audiovisuel et de la Communication. PARIS 1994.
SAUVAGNARGUES, François et BAGGE, Bernard Eric : La diffusion des programmes audiovisuels dans le monde : cinéma et télévision Editions Dixit. Collection : Le guide du producteur. PARIS 1989
Sur le net
DELACROIX, Frédéric du CNC et DANARD, Benoît JARDILLIER, Sophie de l’ALPA:  » L’offre « pirate »de films sur Internet  » consulté sur : www.cnc.fr site officiel du CNC Service des études, des statistiques et de la prospective le 13/10/2005
www.futura-sciences.com Le glossaire. Consulté le 27/11/2005
www.lobservateur.ma : site international d’informations générales, consulté le lundi 21/11/2005
www.rfi.fr . Article du 13/07/2004. Consulté le 18/11/2005
www.Encyclopédie.internaute.com Internaute magazine. Consulté le 27/11/2005
www.CNETFrance.fr site de ZDNet France. Consulté le 27/11/2005
Textes de référence
Loi 78-634 du 280-07 – 78 : portant protection des oeuvres de l’esprit (JO-CI 17 – 10 – 78)
Loi 96 – 564 du 25 / 07 / 1996 portant protection des œuvres de l’esprit et aux droits d’auteurs des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes (JO-CI 11 – 05 – 96)
Convention de Berne sur la protection des oeuvres de l’esprit ratifié par la Côte d’Ivoire le 2 janvier 1962.
Décret 78-128 du 16-2–78 : portant attribution du Ministère des Affaires Culturelles. (JO-CI 09 – 030- 78)
Décret N° 81-232 du 15/4/84 portant attribution DU BURIDA (Bureau Ivoirien des droits d’auteurs). (JO-CI 28 – 5 – 91)
Décret N° 93-227 du 10/ 02 / 93 (JO-CI du 11 /03 / 93) portant création du CNAC et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement
Arrêté interministériel (Commerce, Affaires Culturelles, Finances) N° 13 du 7 Février 1984. soumettant à autorisation préalable l’importation de cassettes enregistrées.
Circulaire N° 461 du 9 – 3 – 84 du Ministère de l’Economie et des finances : donnant position tarifaire douanière de la cassette vidéo.
Codification N.D.P. code CEAO au jour du 23 /011 95 : portant exonération des films cinématographiques sur pellicule et bande de plus de 35 mm et de moins de 35 mm.

1. www.lobservateur.ma : site international d’informations générales, consulté le lundi 21/11/2005
2. www.rfi.fr Article publié le 13/07/2004. Consulté le 18/11/2005
3. Dictionnaire HACHETTE Multimédia. Hachette livre 1998
4. Bureau Ivoirien des Droits d’Auteur : Structure de l’État de Côte d’Ivoire, sous tutelle du ministère de la Culture. Ce bureau est chargé de la protection des œuvres artistiques et des auteurs. Ce n’est pas une société civile de gestion et de récupération des droits d’auteur à l’instar de la SACEM, la SCAM ou la SACD.
5. Le premier Directeur Général du BURIDA, M. Adolphe BABY de 1981 à 1991 était commissaire de police. Il va même être Directeur Général de la Police de 2001 à 2003 ou il va être emporté par l’Affaire Jean HELLENE. L’actuelle directrice est magistrat, près de la cour d’Abidjan.
6. En 1998, Directeur du Cinéma et de l’audiovisuel, nous avons à la demande du ministre de la culture, le Pr. Bernard ZADI ZAOUROU tenté de réglementer le secteur. Malgré les réunions avec les opérateurs nationaux et étrangers, il a été impossible de déterminer le d’intervenants dans le domaine
7. ASYMMETRIC DIGITAL SUBSCRIBER LINE, ligne numérique asymétrique, à débit asymétrique. Technologie qui permet de convertir une ligne téléphonique ordinaire (ligne à paire torsadée) en une ligne numérique de transmission de données à haute vitesse, ce qui assure un accès ultrarapide à l’internet. En amont, du côté du central téléphonique vers l’abonné, la ligne de communication peut atteindre un débit maximal de 8 mégabits par seconde (Mbps)
8. Peer to Peer : (P2P) « De pair à pair D’égal à égal » en français. Relation d’échanges réciproques qui unit directement deux acteurs de même statut (des pairs). A l’origine désigne une technologie d’échange de fichiers entre internautes, permettant à deux ordinateurs reliés à Internet de communiquer directement l’un avec l’autre sans passer par un serveur central. Au-delà, Peer to Peer désigne le modèle économique qui y est associé qui permet une mise en commun à une vaste échelle de données ou de capacités, débouchant sur une réduction spectaculaire des coûts. Napster a été le modèle le plus spectaculaire de la réussite technologique du P2P… et de son échec économique
www.Encyclopédie.internaute.com Internaute magazine. Consulté le 27/11/2005
9. Vue sur www.futura-sciences.com Le glossaire. Le 27/11/2005
10. Centre national de la cinématographie Service des études, des statistiques et de la prospective www.cnc.fr
11. Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (Association française) www.alpa.asso.fr
12. MPEG (Moving Picture Experts Group) Destinées aux applications multimédias, les normes MPEG sont des standards de compression audio (son numérique) et vidéo AV (vidéo numérique) créés en 1988 par le Moving Picture Experts Group (MPEG), un groupe d’experts de l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et l’IEC (International Electrotechnical Commission). Le MPEG-2 est un standard pour les données audio et vidéo (AV) pour la télévision numérique et le DVD (Digital Versatile Disc).Le MPEG-4 est un standard multimédia pour connexion Internet à très haut débit
13. Un rapport d’expertise a été établi en Juin 1995 sur la diffusion d’oeuvres audiovisuelles par vidéocassettes en Côte d’Ivoire, par Jean SAINATI, Délégué Général de l’ALPA (Association de lutte contre la Piraterie Audio-visuelle).
14. www.CNETFrance.fr
15. Lecteur DVD Divix avec enregistrement sur disque dur 80 Go Lecture DVD Divx Xvid, MPEG-4 MP3, JPEG- Accès FTP Fonction Time shift. Prix conseillé à Abidjan : 723 990 FCFA
16. Le Sony VPL-HS50 est le premier vidéoprojecteur Home Cinéma à afficher un rapport de contraste exceptionnel. Il est équipé d’un traitement numérique 12 bits (améliore la résolution et les contours d’images) et délivre une superbe image avec une colorimétrie très naturelle. Prix conseillé à Abidjan : 3 725 245 FCFA
17. Il possède les décodeurs DTS-ES/Dolby Digital EX pour l’analyse et le décodage des formats 6.1 de dernière génération. Cet amplificateur audio/vidéo complet et fonctionnel permet de retrouver le son surround propre aux salles de cinéma. Une grande puissance : 7 x 100 Watts / 8 ohms (DIN). Prix conseillé à Abidjan : 327 247 FCFA
18. Les écrans fixes LUMENE se nomment Movie Palace, en hommage aux salles mythiques qui ont fait la gloire du cinéma dans ses premières années. Ecran fixe sur cadre pour salle dédiée, dispose d’une toile élastique de très haute qualité avec traitement anti-poussière. Taille image : 3048 x 1715. Taille toile : 3160 x 1829. Prix conseillé à Abidjan : 1 009 537 FCFA
19. www.lobservateur.ma : site international d’informations générales, consulté le lundi 21/11/2005
Contacts :
[email protected] / [email protected]
Cel. 225 05 99 57 90.
14 BP. 346 ABIDJAN 14 (Côte d’Ivoire)///Article N° : 4268

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